Modifications apportées au programme
Avis de directives relatives aux petites subventions du PAIC
Il existe maintenant deux directives ayant trait au Programme d’amélioration des installations communautaires (PAIC) : les petites subventions et les grandes subventions. En savoir plus au sujet des grandes subventions du PAIC.
Les références aux grandes subventions du PAIC dans les directives du PAIC ne s’appliqueront pas. Les directives du PAIC ne s’appliquent qu’aux petites subventions.
Dates importantes
Dates limites annuelles de présentation des demandes
- 15 janvier
- 15 mai
- 15 septembre
Les projets doivent être achevés dans un délai de 18 mois à compter de la date à laquelle l’organisme reçoit le paiement.
Dates de notification
- Juillet (pour le concours du 15 janvier)
- Novembre (pour le concours du 15 mai)
- Mars (pour le concours du 15 septembre)
La notification est envoyée par courriel à votre organisme.
Aperçu
La petite subvention du PAIC fournit une aide financière allant jusqu’à 125 000 $ pour moderniser, agrandir, acheter ou construire des installations artistiques, culturelles, patrimoniales, récréatives, sportives ou autres installations communautaires destinées au public.
Le PAIC comporte deux volets de financement :
- Petite subvention du PAIC – aide financière allant jusqu’à 125 000 $
- Grande subvention du PAIC – aide financière de plus de 125 000 $ à 1 million de dollars
Séances d’information sur les subventions
Les séances d'information précédentes sur les subventions du PAIC ont été enregistrées et sont accessibles plus bas. Elles abordent les critères du programme, les délais d’avis, les réponses à des questions et des conseils sur la présentation de votre demande.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Subventions communautaires.
Renseignements généraux sur le programme
Cette vidéo présente les éléments fondamentaux du PAIC, les résultats et les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité.
Séance d’information sur la présentation d’une demande
Cette vidéo sur la demande de petite subvention du PAIC comprend une conversation approfondie et un survol du formulaire de demande de subvention du PAIC.
Comment faire une demande
Remarque : Pour les demandes de financement de plus de 125 000 $, faites une demande de grande subvention du PAIC.
Étape 1. Lisez les directives relatives aux petites subventions du PAIC.
Étape 2. Remplissez le dossier de demande.
Remplissez les documents suivants :
- Demande de petite subvention du PAIC
- Modèle de budget de petite subvention du PAIC
- Demande de paiement électronique
Important
- Joignez les documents supplémentaires nécessaires à votre demande (voir la liste de vérification à la page 2 de la demande).
- Les demandes incomplètes peuvent être annulées ou leur traitement peut être retardé.
- Conservez une copie complète de votre demande, de votre budget et de vos documents obligatoires, car on pourrait communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements sont nécessaires.
Étape 3. Soumettez le dossier de demande.
Envoyez le dossier dûment rempli au Programme des subventions communautaires.
Après la présentation d’une demande
- Au cours du processus d’examen, le personnel du programme peut communiquer avec les organismes en vue d’obtenir des renseignements.
- La notification sera envoyée à votre organisme par courriel.
- Toutes les décisions concernant les demandes de subvention sont définitives et aucun recours n’est possible.
- Les organismes dont la demande de financement a été refusée peuvent soumettre une nouvelle demande pour le même projet, à condition que les dépenses n'aient pas été engagées avant la soumission de la nouvelle demande.
Exigences en matière de rapports
Les projets doivent être achevés et comptabilisés dans les 18 mois suivant la date de réception du versement de la subvention.
Les rapports financiers doivent être :
- préparés à l’aide du rapport final du PAIC;
- soumis au personnel du programme dans les délais précisés dans les directives, à moins qu’un report de la date limite de production des rapports n’ait été approuvé.
D’autres exigences en matière de comptabilité sont énoncées dans les Directives du PAIC.
Communiquez avec nous à propos des exigences en matière de rapports ou de tout problème d’achèvement de projet.
Anciens bénéficiaires de subventions
Trouvez d’anciens bénéficiaires de subventions dans la base de données des anciens bénéficiaires de subventions.
Coordonnées
Communiquez avec le bureau des subventions communautaires :
Heures : 8 h 15 à 16 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-422-9598
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]