Programme d'amélioration des installations communautaires – grandes subventions

Dates importantes

Modifications apportées au programme

Le Programme d’amélioration des installations communautaires – grandes subventions a maintenant de nouvelles directives qui ont été révisées. Pour veiller à ce que ce volet de financement réponde le mieux possible aux besoins des collectivités en Alberta et soit en harmonie avec les pratiques exemplaires en matière d’administration de subventions, les directives sont examinées tous les trois à cinq ans.

• Lire les directives relatives aux grandes subventions du PAIC, qui comprennent les résultats propres à ce volet : nouvelles dates de concours, critères du programme, admissibilité et mises à jour sur le processus.

De plus, le processus de demande de grande subvention du PAIC a changé. Les demandes des concours de 2024 passeront à un processus en deux étapes :

• Étape 1 : La déclaration d’intérêt (DI) détermine l’admissibilité et l’état de préparation du projet.
• Étape 2 : Invitation à faire une demande pour les projets qui satisfont aux critères de la DI.

Aperçu

Le PAIC fournit une aide financière aux organismes admissibles pour moderniser, agrandir, acheter ou construire des installations communautaires destinées au public.

Le PAIC comporte deux volets de financement :

1. Petite subvention du PAIC – aide financière allant jusqu’à 125 000 $
2. Grande subvention du PAIC – aide financière de plus de 125 000 $ à 1 million de dollars

Remarque : Un organisme peut présenter une seule demande par année pour un projet d’immobilisations dans le cadre du PAIC – grande subvention, du PAIC – petite subvention ou à l’aide d’une demande de subvention en capital axée sur les projets du Programme d’initiatives communautaires (PIC). Les organismes devraient faire une demande seulement dans le volet qui convient le mieux à leur projet.

Mises à jour sur le programme

Déclaration d’intérêt (DI)

Le processus de demande de grande subvention du PAIC comporte maintenant deux étapes. Pour 2024, les DI seront examinées à compter du 15 juin 2024 et une invitation à soumettre une demande complète sera envoyée aux organismes d’ici le 15 juillet 2024.

En 2025, la date limite d’envoi des DI sera le 15 mai et celle des demandes, le 15 juin, conformément aux directives.

La première étape consiste à remplir la DI pour demander une grande subvention du PAIC. Les projets sont alors évalués en fonction des critères du programme afin de vérifier l’admissibilité, l’état de préparation, la viabilité et la capacité organisationnelle avant de demander une demande complète.

Aucun autre document ne doit être joint à la DI. Seuls les demandeurs invités à présenter une demande devront fournir de la documentation à l’appui. L’invitation à faire une demande complète ne garantit pas de financement.

Les demandes complètes seront évaluées en fonction des critères du programme :

• Capacité organisationnelle
• Viabilité du projet et stabilité financière
• Avantages du projet
• Retombées économiques
• Accessibilité
• Besoin ou urgence communautaire
• Impact d’envergure parmi d’autres considérations (voir la section 4.2 des directives)

Les demandeurs invités à remplir une trousse complète de demande devront confirmer ou développer l’information fournie dans la DI.

Calendrier des concours de grande subvention du PAIC

• Date de clôture des DI : 15 juin 2024
• Appel de demandes : 15 juillet 2024
• Date de clôture des demandes : 30 août 2024
• Période de notification : Janvier 2025, environ

Séances d’information sur les subventions

Les directives relatives aux grandes subventions du PAIC ont été mises à jour et le processus de demande a changé. 

Cette vidéo aborde les récents changements aux grandes subventions du PAIC, notamment la nouvelle DI, les critères du programme et des conseils sur la présentation de votre demande.

Comment faire une demande

Remarque: Pour les demandes de financement de 125 000 $ et moins, faites une demande de petite subvention du PAIC.

Étape 1. Lisez les directives relatives aux grandes subventions du PAIC

Directives relatives aux grandes subventions du PAIC

Remarque: Toute référence au portail Front Office dans les directives relatives aux grandes subventions du PAIC pour la déclaration d’intérêt (DI) entrera en vigueur pour les concours de 2025.

Étape 2. Déclaration d’intérêt

Remplissez le document de DI et envoyez-le par courriel aux Subventions communautaires.

Remarque: Seuls les demandeurs dont le projet répond aux critères du programme, est prêt à démarrer et est viable seront invités à passer à l’étape de la demande.

Étape 3. Invitation à soumettre la trousse de demande

• Les demandeurs sont la DI a été retenue seront invités à remplir une trousse de demande sur le portail Front Office.
• La trousse comprendra la demande, la documentation obligatoire et la documentation à l’appui mentionnée dans la DI.
• Toutes les demandes doivent être soumises sur le portail Front Office.
• Les organismes disposent d’une période de 45 jours pour présenter leur demande, y compris toute documentation à l’appui, aux fins d’examen et d’évaluation.
• Afin de respecter les échéances, les organismes devraient préparer ce qui suit :
  • Analyse de rentabilisation du projet – Ressource d’information = analyse de rentabilisation de projet
  • Budget opérationnel de 5 ans – Ressource d’information – budget opérationnel de 5 ans
  • Bail ou entente d’utilisateur (s’il y a lieu)
  • Entente de tiers – obligatoire si l’organisme fait appel à un tiers pour réaliser le projet en son nom – Ressource d’information – entente de tiers
• Autres documents obligatoires à joindre à la demande :
  • Nom et coordonnées des membres du conseil d’administration
  • États financiers les plus récents de l’organisme
  • Devis ou offres pour le projet
  • Confirmation du revenu du projet et des dons en nature
  • Demande de paiement électronique
  • o Toute autre documentation mentionnée dans la DI

Après la présentation d’une demande

• Le portail Front Office permet au demandeur de voir l’état de sa demande.
• La notification sera envoyée à votre organisme par courriel.
• Toutes les décisions concernant les demandes de subvention sont définitives et aucun recours n’est possible.
• Les organismes dont la demande de financement a été refusée peuvent soumettre une nouvelle demande pour le même projet, à condition que les dépenses n'aient pas été engagées avant la soumission de la nouvelle demande.

Exigences en matière de rapports

Les rapports des grandes subventions du PAIC sont fondés sur les exigences énoncées dans l’entente de subvention officielle signée.

Bénéficiaires de subvention ayant fait une demande sur le portail Front Office

Les organismes peuvent consulter un exemplaire de leur entente de subvention signée sur le portail Front Office.

Organismes ayant reçu des fonds avant le 31 mars 2024

Les organismes peuvent demander un exemplaire de leur entente de subvention signée en envoyant un courriel à l’adresse du programme.

Consulter le Guide des exigences en matière de rapports pour obtenir de plus amples renseignements et voir des exemples.

Communiquez avec nous à propos des exigences en matière de rapports ou de tout problème d’achèvement de projet.

Coordonnées

Communiquez avec le bureau des subventions communautaires :

Heures : 8 h 15 à 16 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-422-9598
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]