Subvention axée sur les projets du PIC

• Organismes sans but lucratif établis en Alberta ou organismes de bienfaisance enregistrés en vertu d’une loi provinciale ou fédérale tel que précisé à la section 3.1 des lignes directrices des programmes du PIC.
• Établissements des Premières Nations et établissements Métis

Remarque: Les sociétés extraprovinciales doivent avoir une adresse en Alberta qui est surveillée régulièrement par un membre actif.

• Municipalités
• Organisations à but lucratif
• Organismes non enregistrés en vertu d’une des lois précisées plus haut
• Organismes dont les rapports sur les subventions sont en retard ou incomplets, en ce qui concerne les subventions accordées précédemment par le Ministère 
• Particuliers

Le volet de financement axé sur les projets du PIC fournit une subvention aux organismes admissibles au titre de projets communautaires : nouveaux programmes, initiatives ponctuelles, expansions de programmes et événements communautaires en Alberta. Les projets admissibles doivent être en harmonie avec au moins un des résultats du PIC et peuvent comprendre :

• Nouveaux programmes et améliorations à des programmes : salaires, locaux à bureaux, logiciels, matériel, etc.
  • Événements communautaires : festivals, productions, ateliers – location d’emplacement, service de traiteur, honoraires de conférenciers et plus encore.
  • Technologie : matériel audiovisuel, matériel et logiciel.
  • Équipement portatif : véhicules immatriculés, uniformes, mobilier.
  • Projets d’équité de genre : location d’emplacement animateurs et coûts de nouveaux programmes.

Veuillez consulter la section 3.3 des lignes directrices des programmes du PIC pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Les projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

• Projets du secteur privé ou projets commerciaux comportant un accès public limité.
• Pratiques religieuses, activités liées au jeu vidéo ou installations comme des salles de bingo.
• Projets relevant de la responsabilité municipale, provinciale ou fédérale (p. ex. hôpitaux et écoles).
• Espaces de loisirs extérieurs comme les terrains de jeu, les planchodromes et l’équipement de conditionnement physique.
• Projets de voyage, programmes en cours (pendant plus de deux ans) et projets à l’extérieur de l’Alberta.
• Projets entièrement financés ou initiatives de recherche autonomes.

Veuillez consulter la section 3.4 des lignes directrices des programmes du PIC pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Les fonds de contrepartie peuvent être sous la forme d’argent comptant ou de main-d’œuvre, d’équipement ou de matériel faisant l’objet d’un don, et doivent tous avoir un rapport direct avec le projet. 

Évaluation des ressources faisant l’objet d’un don:

• Main-d’œuvre non qualifiée : 20 $/heure
• Main-d’œuvre qualifiée : 35 $/heure (p. ex. électricien ou plombier qualifié)
• Équipement lourd (avec opérateur) : 70 //heure (y compris l’exploitation de l’équipement) et le matériel et les services professionnels faisant l’objet d’un don à leur juste valeur marchande vérifiée

Les documents justificatifs des ressources faisant l’objet d’un don doivent être joints à la demande et des détails supplémentaires peuvent être demandés aux demandeurs à des fins comptables.

• Il n’est pas permis d’utiliser une autre source de financement du gouvernement de l’Alberta comme ressource de contrepartie. Le total du financement du gouvernement de l’Alberta ne peut pas dépasser 50 % du total des coûts du projet. Si votre organisme a reçu une subvention d’un autre ministère provincial au titre du même projet, nous inclurons ce montant dans votre demande de subvention admissible axée sur les projets du PIC.
• Les dépenses non admissibles telles que décrites à la section 3.5  des lignes directrices des programmes du PIC.
• Les salaires associés aux activités ordinaires de l’organisme. 
• Les heures de déplacements bénévoles ou le kilométrage en vue de ramasser du matériel.
• Les heures de bénévolat consacrées à la collecte de fonds, à la préparation de demandes de subventions, à des réunions ou à la planification du projet.

Lisez les Directives relatives aux subventions axées sur les projets du PIC.

• Questions à examiner :
  • Votre organisme est-il admissible? (Sections 3.1 et 3.2)
    • Votre projet est-il admissible? (Sections 3.3 et 3.4)
    • Les dépenses de votre projet sont-elles admissibles? (Section 3.5)
    • Vos fonds de contrepartie sont-ils en place et admissibles? (Section 5)

Remplissez les documents suivants:

• Demande de subvention axée sur les projets du PIC
• Modèle de budget axé sur les projets du PIC
• Joignez à votre demande les autres documents nécessaires (consulter la liste de vérification à la page 2 de la demande)
  • Exemples : états financiers, liste des dirigeants, lettres de soutien, estimations, détails des dons en nature, chèque annulé.
• Transfert électronique de fonds
  • Si vous avez des questions au sujet du formulaire de demande de TEF, regardez le tutoriel sur YouTube pour savoir comment le remplir.

Les dossiers de demande doivent être envoyés par courriel à l’équipe du Programme de subventions communautaires :

Courriel : communitygrants@gov.ab.ca

Vous recevrez une réponse automatique confirmant la réception de votre demande.

Si vous avez besoin d’aider pour remplir votre demande, regardez le tutoriel sur YouTube pour obtenir des conseils étape par étape.

• Au cours du processus d’examen, le personnel du programme peut communiquer avec les organismes en vue d’obtenir des renseignements.
• La notification sera envoyée par courriel aux personnes-ressources mentionnées dans la demande de votre organisme environ six mois après l’échéance de soumission. Veuillez communiquer avec le bureau des subventions communautaires si ces renseignements changent.
• Les demandeurs peuvent commencer à engager des dépenses au titre du projet à partir de la date de la soumission de leur demande. Veuillez noter que l’approbation du financement n’est pas garantie. Les dépenses engagées avant la soumission de la demande ne seront pas remboursées.
• Les organismes dont la demande de financement a été refusée peuvent soumettre une nouvelle demande pour le même projet, à condition que les dépenses n'aient pas été engagées avant la soumission de la nouvelle demande.