Modifications importantes du programme
Le volet subvention de fonctionnement du Programme d’initiatives communautaires (PIC) est révisé, minimalement, tous les cinq ans afin de s'assurer que les lignes directrices offrent le meilleur soutien aux communautés de l'Alberta et s'alignent sur les meilleures pratiques en matière d'administration des subventions. Veuillez consulter les lignes directrices mises à jour pour vous informer sur les changements, notamment les résultats propres au volet subvention de fonctionnement du PIC, les nouvelles dates d'admission et les mises à jour des critères du programme.
Le processus de demande de subvention de fonctionnement du Programme d’initiatives communautaires (PIC) a changé. Les demandes doivent désormais être envoyées au moyen d’un portail de demande en ligne sécurisé, appelé Front Office. Consultez le processus de demande mis à jour ci-dessous.
Dates importantes
Dates limites annuelles de présentation des demandes
- 30 janvier - Le portail de demande Front Office ouvrira le 30 octobre.
- 15 juillet - Le portail de demande Front Office ouvrira le 15 avril.
Les demandes doivent être soumises via Front Office au plus tard à minuit à la date limite de présentation des demandes. Si la date limite tombe sur une fin de semaine ou un jour férié, les demandes doivent être soumises au plus tard à minuit le jour ouvrable suivant.
Date de notification
- Environ 6 mois après la date limite de présentation des demandes.
La notification sera envoyée par courriel à votre organisme.
Aperçu
La subvention de fonctionnement du Programme d’initiatives communautaires (PIC) vise à renforcer la capacité des organismes sans but lucratif admissibles à mener leurs activités et à fournir des services aux personnes vulnérables et défavorisées.
Séances d’information sur les subventions (en anglais seulement)
Comment faire une demande
Étape 1. Lisez les directives relatives au programme de subvention de fonctionnement du PIC
Étape 2. Créez un compte Front Office
Important : Assurer vous de créer un compte Front Office au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.
- Téléchargez et remplissez le formulaire d’inscription. Sélectionnez Community Grants (Subventions communautaires) comme domaine de programme.
- Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à [email protected] pour inscrire votre organisme comme demandeur.
Pour obtenir de l’aide, lisez le manuel de l’utilisateur de Front Office et regardez les vidéos ci-dessus.
Étape 3. Préparez les documents à l’appui de votre demande à téléverser dans Front Office
Documents à inclure :
- Liste des membres du conseil d’administration, y compris les cadres, ainsi que leurs coordonnées
- États financiers récemment approuvés et signés :
- états financiers du plus récent exercice financier avec les signatures de deux personnes autorisées à signer l’état de la situation financière
- état financier courant (datant d’au plus trois mois avant la date de réception de la demande – préparé en interne) avec les signatures de deux personnes autorisées à signer l’état de la situation financière
- Accord de subvention signé – doit être signé par la présidente ou le président ou la trésorière ou le trésorier du conseil d’administration.
- Transfert électronique de fonds – rempli en partie par votre institution financière, et spécimen de chèque ou formulaire de dépôt direct bancaire préimprimé.
- Lettres d’appui (facultatif)
Si vous faites une demande de financement pour le développement organisationnel, veuillez inclure :
- Outil d’évaluation de la capacité organisationnelle (pour les organismes sans but lucratif uniques) ou
- Outil d’évaluation des capacités collaboratives (pour les groupes de collaboration communautaires)
- Devis et source des estimations, et descriptions des coûts des activités
Important
- L’accord de subvention, la demande de paiement électronique et les outils d'évaluation des capacités peuvent également être téléchargés dans l'application en ligne de Front Office.
- Dans le cadre de la mise à jour du processus d’application en vigueur depuis le 15 décembre 2022, le programme CIP Operating n'a plus de dossier de demande. La trousse de demande est disponible dans Front Office et comprend la feuille de calcul, les dépenses à financer (qui remplacent le modèle de budget) et les informations obligatoires.
Étape 4. Remplissez une demande de financement dans Front Office
Exemples de demandes de subvention de fonctionnement du PIC :
Après la présentation d’une demande
Toutes les décisions concernant les demandes de subvention sont définitives et aucun recours n’est possible.
Les conditions particulières de la subvention sont fournies une fois que la subvention est approuvée.
Exigences en matière de rapports
Si votre demande a été soumise par l'intermédiaire du portail Front Office (toutes les dates limites de dépôt des demandes à partir du 15 janvier 2023).
Vous devez préparer vos documents comptables relatifs à la subvention de fonctionnement du PIC au moyen du portail Front Office. Consultez la section 9 des directives pour obtenir des précisions.
Pour les bénéficiaires de subventions qui ont appliqué lors de l'une des périodes d'admission avant le 15 septembre 2022, inclusivement
Vous devez préparer vos documents comptables relatifs à la subvention de fonctionnement du PIC. Consultez les pages 15 et 16 des directives pour obtenir des précisions) au moyen des modèles suivants :
- Formulaire de rapport final de subvention de fonctionnement du PIC
- Addenda au rapport final pour la période de réception des demandes du 15 juin 2020
- Modèle de rapport financier final
Anciens bénéficiaires de subventions
Recherchez les anciens bénéficiaires de subventions dans la base de données des anciens bénéficiaires de subventions.
Renseignements
Communiquez avec le bureau des subventions communautaires :
Heures d’opération: 8:15 am - 4:30 pm (ouvert du lundi au vendredi, fermé lors de jours fériés)
Téléphone : 780-422-9598
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]