Programme de subvention d’autres initiatives

Aperçu

Le programme de subvention d’autres initiatives (PAI) (Other Initiatives Program) fournit une aide financière pour mener des projets communautaires qui ne relèvent pas de la portée des autres volets de financement du Programme de subventions communautaires. Cela comprend les projets ponctuels, les interventions internationales de secours en cas de catastrophe et les projets de nature urgente.

Le soutien apporté par ce programme vise à atteindre les résultats généraux suivants :

• soutenir les objectifs communautaires qui relèvent de l’intérêt public;
• stimuler l’activité économique dans toute la province.

Vous devez communiquer avec le bureau des subventions communautaires avant de soumettre une demande au PAI.

Le PAI n’est pas un remplacement ou une extension d’autres programmes de subventions.

Pour en savoir plus, lisez les directives relatives au programme de subvention d’autres initiatives (PAI).

Financement

Il n’y a pas de financement minimum ou maximum pouvant être demandé par l’intermédiaire du PAI. Le niveau de financement accordé est basé sur la nécessité du projet ou son bénéfice pour la communauté, et est assujetti aux ressources disponibles.

Les organismes retenus sont tenus de conclure un accord de subvention officiel.

Le PAI n’exige pas de fonds de contrepartie, mais les demandeurs doivent démontrer leur viabilité financière.

Les initiatives internationales de secours – en cas de catastrophes dans des pays en développement – nécessitent un appel à la population albertaine par l’intermédiaire d’une demande publique de dons. Nous envisagerons alors une subvention de contrepartie.

Il n’est pas possible de demander un financement de fonctionnement continu ou pluriannuel pour un projet.

Les organismes ne peuvent recevoir de financement que pour un seul projet par l’intermédiaire du PAI par exercice financier.

Admissibilité

Organismes admissibles

Un organisme communautaire sans but lucratif enregistré en Alberta (et en règle) en vertu de l’une de ces lois :

• loi sur les sociétés (Societies Act);
• loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act), partie 21 (sociétés extraprovinciales);
• loi sur les compagnies (Companies Act), partie 9 (sociétés sans but lucratif);
• loi spéciale (Special Act) de l’Assemblée législative de l’Alberta;
• Loi de l’impôt sur le revenu (du Canada et en vigueur dans la province de l’Alberta [organismes de bienfaisance]);
• Premières Nations ou établissements métis;
• fondations établies et réglementées en vertu de la loi sur les régies régionales de la santé (Regional Health Authorities Act) de l’Alberta;
• universités, collèges ou instituts au sens de la loi sur l’enseignement postsecondaire (Post-Secondary Learning Act) de l’Alberta.

Les organismes doivent avoir une adresse en Alberta qui est régulièrement surveillée par un membre actif de l’organisme.

Organismes non admissibles

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à faire une demande de financement dans le cadre du PAI :

• les municipalités;
• les organismes à but lucratif;
• tout autre organisme non enregistré en vertu de l’une des lois susmentionnées;
• les organismes dont la comptabilité ou les rapports ne sont pas à jour ou sont incomplets à l’égard de toute subvention précédemment accordée par Alberta Culture;
• les particuliers.

Projets admissibles

Les projets admissibles à un financement par l’intermédiaire du PAI comprennent :

• les projets ou événements ponctuels qui ne satisfont pas aux critères des autres programmes de subventions communautaires;
• les projets nationaux et internationaux (tels que les opérations de secours en cas de catastrophe);
• les projets qui répondent à des urgences ou qui sont de nature urgente.

Projets non admissibles

Les projets suivants ne sont pas admissibles à un financement par l’intermédiaire du PAI :

• les projets qui ont été lancés avant la demande de PAI (rétroactif);
• les projets de réduction de la dette;
• les coûts opérationnels;
• les événements de collecte de fonds et initiatives de collecte de fonds connexes.

Comment faire une demande

Étape 1. Communiquez avec le bureau des subventions communautaires

Vous devez communiquer avec notre bureau pour discuter de votre organisme et de l’admissibilité de votre projet.

Téléphone : 780-422-9598 (Edmonton)
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]

Étape 2. Remplissez le formulaire de demande

Remplissez les documents suivants:

• Formulaire de demande – fourni par le personnel du programme
• Modèle de budget (XLSX, 20 Ko)
• Transfert électronique de fonds

Étape 3. Soumettez le dossier de demande

Envoyez votre demande par courriel à notre bureau : [email protected]

Renseignements

Communiquez avec le bureau des subventions communautaires :

Téléphone : 780-422-9598
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]