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Aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées

Les aînés à faible revenu peuvent obtenir une aide financière pour l’achat d’appareils ménagers et certains services de santé et personnels.

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Services en ligne

Faire une demande en ligne : vous pouvez utiliser votre compte MyAlberta Seniors pour soumettre vos demandes d'aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées et consulter l'historique de vos demandes en ligne. C'est l'option la plus rapide pour traiter les demandes, et elle vous permet d'accéder aux prestations sans documents papier. Il s’agit d’un moyen gratuit et sûr d'accéder à divers services gouvernementaux en ligne. Créez votre compte.

Soumettre des documents en ligne : cette option en ligne est le moyen le plus simple de soumettre vos demandes, vos reçus, vos devis et vos renseignements actualisés au Programme d'aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées (Special Needs Assistance for Seniors Program).

Dates importantes

L’année de calcul des prestations pour le Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées commence le 1er juillet et prend fin le 30 juin de l’année suivante.

Admissibilité

Voici les critères d’admissibilité au programme :

  • être âgé de 65 ans ou plus
  • être résident de l’Alberta
  • être citoyen canadien ou avoir été légalement admis au Canada aux fins de la résidence permanente
  • répondre aux critères d’admissibilité financière
  • avoir présenté une demande au Programme d'aide financière aux personnes âgées (Seniors Financial Assistance)

Si vous ou votre conjoint avez choisi de reporter la réception de votre pension de la Sécurité de la vieillesse, vous n’êtes pas admissible au Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées.

Les dépenses effectuées avant votre 65e anniversaire ne sont pas admissibles. Cette aide n’est pas offerte aux personnes de moins de 65 ans, y compris les conjoints, les enfants à charge et les petits-enfants.

Niveaux de revenu applicables au soutien

Le soutien maximum offert au cours d’une année de calcul des prestations est fixé à 5 756 $. Le montant de la prestation auquel vous pourriez avoir droit dépend des facteurs suivants :

  • votre catégorie de logement
  • votre situation de famille/de cohabitation
  • votre revenu, associé au revenu de votre conjoint/partenaire

En règle générale, les personnes âgées vivant seules et dont le revenu annuel total est de 33 410 $ ou moins, de même que les couples de personnes âgées dont le revenu annuel combiné est de  54 640 $ ou moins, peuvent avoir droit à une aide financière.

Votre revenu total (et celui de votre époux/partenaire), indiqué à la ligne 15000 de votre ou de vos déclarations de revenus de l’année précédente, sert à déterminer votre admissibilité aux prestations pour l’année en cours.

Les articles admissibles sont financés aux niveaux de revenu primaire ou secondaire.

Situation de familleRevenu total annuelNiveau de financement
Personne âgée vivant seule29 010 $ ou moinsArticles élémentaires et secondaires
29 011 $ à 33 410 $Articles élémentaires seulement
Plus de 33 410 $Aucun financement
Couple de personnes âgées46 440 $ ou moinsArticles élémentaires et secondaires
46 441 $ à 54 640 $Articles élémentaires seulement
Plus de 54 640 $Aucun financement

Articles admissibles

Le Programme d'aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées porte sur des articles spécifiques qui entrent dans l’une des trois catégories suivantes :

  • mesures de soutien en santé
  • mesures de soutien personnel
  • meubles et appareils ménagers

Votre niveau de revenu détermine si vous avez droit à des articles élémentaires ou secondaires.

Remarque : Sauf indication contraire, un reçu ou une estimation des coûts est requis pour toutes les demandes.

Mesures de soutien en santé

Mesures de soutien personnel

Meubles et appareils ménagers

Circonstances particulières

Des circonstances particulières peuvent influer sur l’évaluation de votre demande d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées.

Personnes âgées vivant dans un  foyer de soins continus

Si vous êtes un couple de personnes âgées qui a été séparé involontairement pour des raisons de santé et que l’un de vous vit dans un foyer de soins continus, le Programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta peut vous apporter une aide supplémentaire. Le Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées peut également tenir compte du fait que vous entretenez deux résidences.

Si vous vivez dans unfoyer de soins continus , le Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées déduira la prestation de logement complémentaire (Supplementary Accommodation Benefit) demandée sur votre déclaration de revenus avant de calculer votre admissibilité à un soutien financier.

Successions

Les successions d’une personne âgée décédée peuvent être admissibles au remboursement des dépenses qu’elle a engagées avant son décès. La demande doit être reçue dans un délai de trois mois suivant la date du décès pour être prise en compte.

Comment présenter une demande de remboursement

Pour présenter une demande de remboursement, vous devez d’abord être inscrit aux programmes d'aide financière aux personnes âgées (Seniors Financial Assistance programs).

Si vous avez déjà rempli ce formulaire de demande, vous n’avez pas à le faire de nouveau.

Vous ne serez pas admissible à tout article acheté avant votre inscription aux programmes d'aide financière aux personnes âgées.

Étape 1 : Lisez la brochure d’information

Étape 2 : Obtenez un reçu ou un devis pour les articles demandés

Envoyez un reçu ou un devis pour chacun des remboursements demandés. Assurez-vous que le reçu ou le devis indique ce qui suit :

  • votre nom au complet (en lettres moulées S.V.P.)
  • votre numéro d'assurance-maladie
  • votre adresse
  • votre numéro de téléphone

Vous pouvez utiliser le formulaire de demande d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées (Special Needs Assistance for Seniors) lorsque vous soumettez un reçu ou un devis, mais ce n’est pas obligatoire pour présenter une demande.

Étape 3 : Joignez les documents justificatifs

Certains articles financés exigent un billet médical. Sauf indication contraire, un professionnel de la santé comprend :

  • les médecins
  • les infirmières et infirmiers praticiens
  • les infirmières et infirmiers autorisés
  • les travailleurs sociaux autorisés
  • les physiothérapeutes
  • les ergothérapeutes travaillant dans le domaine des soins de santé

Étape 4 : Vérifiez les dates

Le programme peut accepter un reçu d’un article qui a été acheté jusqu’à 12 mois avant sa date de réception. La date du reçu est comparée à la date à laquelle nous recevons la demande de remboursement.

Vous deviez être admissible à présenter une demande de remboursement lors de l’achat de l’article.

Étape 5 : Commencez votre demande en utilisant l'une des options suivantes

Demande en ligne

Utilisez votre compte MyAlberta Seniors pour présenter vos demandes d’aide aux personnes âgées ayant des besoins particuliers et consulter l’historique de vos demandes en ligne. Pour faire une réclamation ou créer un compte MyAlberta Seniors, cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les instructions étape par étape.

Soumettre une demande en ligne au programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées

Après avoir examiné votre demande, les responsables vous enverront une lettre vous informant si oui ou non, vous êtes admissible au programme.

Vous n’êtes pas obligé ou obligée de soumettre votre demande en ligne. Si vous le préférez, vous pouvez continuer à le faire par la poste, par télécopieur ou en personne.

Envoyer des devis, des reçus ou des documents

Soumettre des documents en ligne

Télécopieur: 780-422-5954

Envois par la poste :

Special Needs Assistance for Seniors (Aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton Alberta  T5J 4W3

Après l’envoi de votre demande

Le ministère des Personnes âgées et du Logement de l’Alberta (Alberta Seniors and Housing) examinera votre demande et vous enverra sa réponse par la poste.

On pourrait communiquer avec vous pour obtenir des renseignements complémentaires. Si des renseignements complémentaires sont demandés et qu’ils ne sont pas fournis, la demande sera évaluée en se basant sur l’information fournie. Le dossier peut être fermé si les renseignements manquants sont essentiels à la prise d’une décision.

Si vous avez fourni un devis au personnel chargé de l'aide pour les besoins spéciaux et avez reçu un financement, on pourrait vous demander d’envoyer les reçus indiquant que vous avez acheté et payé les articles. Conservez tous les reçus des articles financés pendant au moins deux ans à compter de la date d’achat.

Si vous ne dépensez pas l’argent sur les articles approuvés, on pourrait vous demander de rembourser les fonds fournis.

Si vous n’envoyez pas de reçu ou que vous ne remboursez pas les fonds fournis, vous n’aurez plus droit à du soutien.

Appels

Pour obtenir une explication ou une révision des renseignements utilisés pour déterminer votre admissibilité au Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées, appelez le centre d’appels d’Alberta Supports au numéro suivant :

Sans frais : 1-877-644-9992

Vous pouvez en appeler d’une décision concernant votre demande de soutien.

Étape 1 : Écrire une lettre d’appel

Envoyez à l’adresse suivante les renseignements et la documentation qui serviront à réviser votre dossier :

Director, Seniors Financial Assistance (Directeur, Aide financière aux personnes âgées)
Special Needs Assistance for Seniors (Aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton Alberta  T5J 4W3

Or vous pouvez télécharger votre lettre sur seniors-housing.alberta.ca/submit-documents ou l’envoyer par télécopieur au 780-422-5954.

Le directeur ou la directrice examinera votre situation personnelle à la lumière des lois et des règlements régissant le programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées (Special Needs Assistance for Seniors), y compris l’article 8.2 « Prestation pour les nécessités » (Necessities Benefit) du Seniors Benefit Act General Regulation, le cas échéant. En plus de l’âge, du type de résidence, des ressources financières disponibles dans le cadre d’autres programmes et le niveau de revenu, le directeur ou la directrice examinera si une prestation ponctuelle pour les nécessités contribue à :

  • la santé et/ou la sécurité de la personne âgée
  • la capacité de la personne âgée à conserver son autonomie à la maison et dans sa communauté
  • l’allègement du fardeau financier causé par les imprévus ou le cumul des frais qui ne sont pas couverts par d’autres programmes
  • une nette amélioration de la qualité de vie de la personne âgée

Vous recevrez une lettre vous informant de la décision du directeur ou de la directrice, de l’autorité législative en vertu de laquelle la décision est prise, des preuves examinées et des motifs de la décision.

Étape 2 : Demander une révision finale du dossier

Si vous êtes incapable de régler le problème, soumettez une demande de révision finale en écrivant à :

Assistant Deputy Minister (Sous-ministre adjoint)
Seniors Division (Division des aînés)
C.P. 3100
Edmonton Alberta  T5J 4W3

Or vous pouvez télécharger votre lettre sur seniors-housing.alberta.ca/submit-documents ou l’envoyer par télécopieur au 780-422-5954.

Étape 3 : Remplir un formulaire d’avis d’appel (Notice of Appeal)

Une fois l’étape 2 terminée, vous recevrez un formulaire d’avis d’appel par la poste. Suivez les directives qui accompagnent le formulaire.

Renseignements

Pour communiquer avec le Centre d’appel d’Alberta Supports :

Heures : 7 h 30 à 20 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Sans frais : 1-877-644-9992
Télécopieur : 780-422-5954

Adresse :
Special Needs Assistance for Seniors (Aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton Alberta  T5J 4W3

Voir aussi