Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et optiques

Admissibilité

Pour être admissible aux programmes de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et les soins de la vue (Dental and Optical Assistance for Seniors programs), vous devez :

• avoir 65 ans ou plus;
• résider et avoir vécu en Alberta pendant au moins trois mois immédiatement avant de présenter une demande;
• être citoyen canadien ou avoir été légalement admis au Canada aux fins de la résidence permanente (immigrant admis);
• avoir reçu une approbation pour bénéficier des programmes d'aide financière aux personnes âgées (Seniors Financial Assistance programs)
• avoir un revenu annuel correspondant aux limites autorisées par les programmes.

Pour en savoir plus, lisez la brochure sur le soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et les soins de la vue (Dental and Optical Assistance for Seniors).

Revenu

L’admissibilité d’une personne aux programmes de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et les soins de la vue est déterminée en fonction de son revenu total pour l’année fiscale précédente, tel que déclaré à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le « revenu total » désigne le revenu total tel que défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et fait référence à la ligne 15 000 de la déclaration de revenus fédérale de tout contribuable albertain.

Pour l'année de prestations 2024-2025 (soit du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025), le revenu total de 2023 sera utilisé pour déterminer l’admissibilité. Le tableau 1 présente les directives relatives au revenu total pour ces programmes et les prestations offertes.

Tableau 1. État civil, revenus et prestations

* Pour plus d'informations sur les prestations dentaires et optiques offertes, voir ci-dessous.

Pour demeurer inscrit aux programmes de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et les soins de la vue, vous devez avoir un dossier actif auprès du programme Prestation aux personnes âgées de l’Alberta (Alberta Seniors Benefit).

Utilisez l’estimateur de prestations aux personnes âgées (Seniors Benefit Estimator) pour déterminer si vous êtes admissible aux prestations.

Comment faire une demande

Pour savoir si vous êtes admissible aux programmes de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et les soins de la vue, vous devez d’abord présenter une demande aux programmes de soutien financier pour les personnes âgées (Seniors Financial Assistance programs).

Si vous avez déjà soumis le formulaire de demande de soutien financier aux personnes âgées, vous n’avez pas besoin de présenter une autre demande.

Soutien pour les soins dentaires

Les personnes âgées admissibles sont couvertes pour certains services et procédures de soins dentaires désignés qui contribuent à une santé dentaire raisonnable jusqu’à concurrence de 5 000 $ tous les cinq ans. La période de cinq ans commence après l’inscription de la personne âgée au programme, à la date du premier service dentaire financé.

Le soutien financier de 5 000 $ est renouvelé tous les cinq ans. Si vous n'utilisez pas la totalité de la somme accordée au cours de cette période, le montant restant ne sera pas reporté à la période de cinq ans subséquente.

Les soins dentaires assurés dans le cadre de ce programme sont fondés sur le barème du programme de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires, qui établit à la fois le montant maximal des frais remboursés et la fréquence à laquelle les services admissibles peuvent être sollicités.

• Si vous avez droit à des prestations, la somme accordée couvrira le montant maximum pour les procédures admissibles, comme indiqué dans le barème. Il se peut que la couverture ne couvre pas la totalité des frais facturés par les fournisseurs de soins dentaires de l'Alberta.

Il est important de demander à votre fournisseur de soins dentaires de transmettre une demande de prédétermination (estimation du coût) à la Croix-Bleue de l'Alberta avant de recevoir des services dentaires. Cette étape permettra de s'assurer que le service ou l'intervention dentaire est une prestation admissible couverte par le programme et déterminera le montant que vous devrez payer.

Les services dentaires de base couverts par ce programme incluent :

• les services de diagnostic (examens et radiographies);
• les services de prévention (polissage et détartrage);
• les services de restauration (obturations, traumatismes et contrôle de la douleur);
• les extractions (simples et complexes);
• les traitements de canal (endodontie);
• les interventions liées aux maladies des gencives (parodontologie, surfaçage radiculaire);
• les dentiers (prothétodontie, prothèses de base complètes et partielles).

Les services et procédures dentaires qui ne figurent pas dans le barème et qui ne sont pas couverts par ce programme incluent :

• les couronnes;
• les ponts dentaires fixes;
• les appareils orthodontiques;
• les implants dentaires;
• les traitements au fluorure;
• le blanchiment des dents et les procédures cosmétiques;
• les incrustations (en or ou avec des pierres précieuses).

Les fournisseurs de soins dentaires peuvent offrir un service dentaire qui ne fait pas partie des prestations admissibles, auquel cas ce service ne sera pas couvert par le programme de soutien pour les soins dentaires aux personnes âgées.
Il est important de noter que le programme ne couvre pas entièrement les frais facturés par les fournisseurs de soins dentaires de l'Alberta.

Voir l'exemple ci-dessous.

Tableau 2. Examen annuel type avec nettoyage pour une personne âgée couverte par le programme de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires.

* Ces taux se trouvent dans la Grille tarifaire des soins dentaires de l'Alberta. Pour de plus amples renseignements sur les tarifs prévus à la Grille tarifaire des soins dentaires de l’Association dentaire de l'Alberta, visitez le site Alberta Dental Association.

Limite quant à la fréquence

Selon le barème du programme de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires, des limites peuvent s’appliquer quant à la fréquence de certains services dentaires couverts.

Les prestataires de soins dentaires peuvent choisir d'effectuer des soins dentaires plus fréquemment que ce qui est autorisé dans le cadre du programme. La personne âgée sera alors responsable du paiement de ces services si elle décide de les recevoir.

Demandes de remboursement pour des traitements reçus hors province ou à l’étranger

Tous les services et procédures dentaires pris en charge par ce programme doivent être effectués par un fournisseur de soins dentaires situé en Alberta.

Soutien pour les soins de la vue

Les personnes âgées admissibles recevront une somme maximale de 230 $ tous les trois pour l’achat de lunettes sur ordonnance. La période de trois ans commence après l’inscription de la personne âgée au programme, à la date du premier service de soins de la vue couvert en vertu du programme.

Le montant accordé par le programme est renouvelé tous les trois ans. Si la personne âgée n’utilise pas la totalité du financement prévu au cours de cette période, le montant restant ne sera pas reporté sur la période de trois ans subséquente.

• Les personnes âgées admissibles sont couvertes pour les services de soins de la vue jusqu’à concurrence de 230 $.

Les soins optiques couverts par ce programme comprennent :

• les lunettes sur ordonnance;
• les lunettes de soleil sur ordonnance;
• les lentilles sur ordonnance (incluant les lentilles cornéennes);
• les montures;
• les réparations des lunettes.

Les soins optiques qui ne sont pas couverts comprennent :

• les examens de la vue*;
• les chirurgies oculaires;
• les lentilles pour chirurgie de la cataracte;
• les accessoires;
• les dispositifs de grossissement;
• les médicaments pour les yeux;
• les lunettes de soleil sans ordonnance.

* Remarque : Les personnes âgées de 65 ans et plus ont droit à un examen de la vue par année de prestations (du 1^er juillet au 30 juin) dans le cadre du Régime d'assurance maladie de l'Alberta (RAMA). Pour plus d'informations, consultez les services couverts par le RAMA.

Limite quant à la fréquence

Si vous achetez des lunettes sur ordonnance et que vous n'utilisez pas la prestation maximale à ce moment-là, vous pouvez présenter des dépenses supplémentaires avant la fin de la période de trois ans.

Chirurgie de la cataracte

Une aide pour une paire de lunettes supplémentaire peut être accordée à une personne âgée admissible durant la même période de trois ans si cette personne a subi une opération de la cataracte entraînant un changement de prescription.

Consultez la section sur les demandes de remboursement après une chirurgie de la cataracte ci-dessous pour plus d'informations.

Présenter une demande de remboursement

Le gouvernement de l'Alberta a confié à la Croix-Bleue de l'Alberta l'administration des prestations des programmes de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et optiques. La Croix-Bleue de l'Alberta peut répondre aux questions relatives à la couverture, à la présentation des demandes de remboursement ou aux questions relatives au paiement. Les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Étape 1 : Parlez à votre fournisseur de services de santé lors de votre rendez-vous.

Lorsque vous vous rendez dans un cabinet de soins dentaires ou de soins de la vue, présentez votre carte d’assurance maladie de l’Alberta et indiquez au fournisseur de services que vous êtes une personne âgée inscrite aux programmes de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et optiques.

Le fournisseur de services peut confirmer votre admissibilité et votre couverture au moment de votre rendez-vous en envoyant une préautorisation à la Croix-Bleue de l'Alberta.

Étape 2 : Payez les frais des services reçus.

Lorsque la facturation directe est offerte

Les cabinets de soins dentaires ou de soins de la vue peuvent facturer les services qui vous ont été fournis directement à la Croix-Bleue de l'Alberta. Le cas échéant, vous ne devrez payer que la portion qui n’est pas couverte par le programme.

Si votre fournisseur peut soumettre une demande de remboursement directement à la Croix-Bleue de l’Alberta, passez à l’étape 3.

Lorsque la facturation directe n’est pas offerte

Les cabinets de soins dentaires ou de soins de la vue peuvent ne pas facturer directement les services qui vous ont été offerts à la Croix-Bleue de l'Alberta. Si c’est le cas, vous devrez payer le solde intégral et présenter une demande de remboursement accompagnée de vos reçus. Votre fournisseur de services ou vous devrez également remplir une partie du formulaire de remboursement.

Si votre fournisseur de soins dentaires ou optiques ne soumet pas les demandes de remboursement directement à la Croix-Bleue de l'Alberta, passez à l'étape 3 ci-dessous.

Étape 3 : Présentez une demande de remboursement

Toutes les demandes de remboursement de frais dentaires et optiques doivent être soumises dans les 12 mois suivant la date à laquelle les frais ont été engagés. Si vous ne soumettez pas la demande dans les 12 mois, le remboursement ne sera pas effectué.

Vous pouvez soumettre la demande de remboursement des frais dentaires ou optiques en ligne directement à la Croix-Bleue de l'Alberta après avoir créé un compte en ligne sur le portail des membres de la Croix-Bleue de l'Alberta. Ce compte en ligne vous permettra de vérifier le solde de votre financement dentaire ou optique et le remboursement des demandes antérieures, et vous permettra de mettre à jour votre adresse ou vos informations bancaires.

Vous pouvez également demander un formulaire de demande de remboursement auprès de votre fournisseur ou de la Croix-Bleue de l'Alberta pour votre demande de remboursement optique ou dentaire. Assurez-vous que le formulaire est bien rempli et que votre numéro d’assurance maladie personnel y est bien inscrit.

Demandes de remboursement à la suite d’une chirurgie de la cataracte

Si vous avez déjà demandé un remboursement pour des soins optiques au cours de la période de trois ans, mais qu’une chirurgie de la cataracte entraîne un changement dans votre prescription, vous pourriez être admissible à une aide financière supplémentaire. Pour en bénéficier, vous devez avoir un avis de votre médecin confirmant la date de votre chirurgie de la cataracte.

Votre fournisseur de soins de la vue peut soumettre cette demande, avec la note médicale requise, en votre nom directement à la Croix-Bleue de l'Alberta. Le fournisseur doit entrer la date confirmée de l'opération de la cataracte et téléverser les documents confirmant l'opération de la cataracte.

Révision et exceptions

Révisions des demandes pour l’admissibilité en vertu des revenus et exceptions

Pour demander une explication de l’information sur le revenu ayant servi à déterminer votre admissibilité au programme, veuillez communiquer avec Alberta Seniors Benefit par l’entremise du centre d’appel.

Centre d’appels d’Alberta Supports
Heures d’ouverture : 7 h 30 à 20 h (du lundi au vendredi, fermé durant les jours fériés)
Numéro sans frais : 1-877-644-9992

Révisions des demandes de remboursement pour soins de la vue ou dentaires

Si vous avez des questions sur la décision quant à une demande de remboursement pour soins optiques ou dentaires, le montant versé par le programme ou le refus d’une demande, communiquez avec : 

Croix-Bleue de l’Alberta
Téléphone : 1-800-661-6995

Exceptions aux demandes de remboursement de soins dentaires

Votre prestataire de soins dentaires peut soumettre une demande d'exception en votre nom pour des prestations admissibles. Consultez l'annexe D du manuel des politiques du programme de soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires pour obtenir des renseignements sur le processus d’examen des exceptions et les critères de soumission d'une demande.

Toutes les demandes admissibles sont examinées par la Croix-Bleue de l'Alberta. La demande d'exception doit comprendre la documentation nécessaire, la justification médicale et l'information diagnostique.

Remarque : Les services dentaires qui ne figurent pas dans le barème des tarifs dentaires et qui sont fournis à une personne âgée avant que la demande ne soit examinée par la Croix-Bleue de l'Alberta ne seront pas remboursés.

Chaque demande est examinée au cas par cas, en tenant compte des options dentaires admissibles disponibles, de la nécessité médicale du traitement demandé, de la santé dentaire générale de la personne et de toutes les conditions médicales préexistantes. Les informations soumises seront utilisées pour s'assurer que l'exception dentaire proposée est le service le plus rentable et viable pour une période prolongée.

Votre fournisseur de soins dentaires et vous recevrez une réponse de la Croix-Bleue de l'Alberta une fois qu'une décision aura été prise. Si vous avez des questions concernant la décision à une demande d’exception pour soins dentaires, communiquez avec votre fournisseur de soins dentaires.

Exceptions aux demandes de remboursement de soins de la vue

Si vous avez encore des questions après avoir appelé la Croix-Bleue de l'Alberta, ou si vous demandez une exception pour des soins de la vue qui n'ont pas été approuvés ou qui ne figurent pas dans la liste de prestations admissibles, vous pouvez demander une révision de votre demande de remboursement pour des soins de la vue en écrivant au programme de soutien aux personnes âgées pour les soins de la vue à cette adresse :

Programme de soutien aux personnes âgées pour les soins de la vue
CP 3100, Stn Main
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

Le programme examinera votre demande écrite et vous répondra par écrit.

Voir aussi

• Prestation aux personnes âgées de l’Alberta
• Seniors Property Tax Deferral Program (programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées)
• Seniors Home Adaptation and Repair Program (SHARP) (programme d’adaptation et de réparation du domicile pour les personnes âgées)