Aperçu
Le régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta couvre les prestations de maladie pour les enfants des ménages à faible revenu. Ce régime de soins de santé est destiné aux enfants jusqu’à 18 ans. Les enfants de 18 ou 19 ans sont également admissibles s’ils vivent à la maison et fréquentent l’école secondaire.
Les adultes peuvent être admissibles à des prestations de maladie par l’intermédiaire du programme de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta.
Voici les soins couverts par ce programme :
- soins dentaires
- médicaments sur ordonnance
- lunettes
- fournitures essentielles pour diabétiques
- services ambulanciers d’urgence
- médicaments essentiels sans ordonnance
Couverture par d’autres régimes de prestations de maladie
Si vous ou d’autres membres de votre ménage êtes couverts par un autre régime de prestations de maladie, vous devez d’abord recourir à ce régime. Le régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta peut couvrir les coûts qui restent. Adressez-vous à votre fournisseur de soins dentaires, à votre opticien ou à votre pharmacien pour connaître le fonctionnement.
Soins couverts
Adressez-vous à votre médecin, à votre fournisseur de soins dentaires, à votre opticien ou à votre pharmacien pour en savoir davantage sur ce que ce régime couvre.
Demandeurs admissibles
Les familles sont admissibles en fonction de leurs revenus.
Pour avoir droit aux prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta, les membres de votre famille et vous devez :
- vivre en Alberta
- être des citoyens canadiens ou avoir le statut de résidence permanente au Canada
- répondre aux critères de revenu ci-après
- ne pas de recevoir de prestations de maladie d’autres programmes gouvernementaux
- soutien au revenu (Income Support)
- revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped (AISH)
- programme de soutien aux enfants et aux jeunes (Child and Youth Support Program)
- Programmes du gouvernement canadien pour les Albertains ayant le statut de membre des Premières Nations ou d’Inuit (programme des services de santé non assurés)
Le revenu net total de votre ménage doit se situer en deçà de ces critères de revenu maximum selon la taille de la famille.
Tableau 1. Critères de revenu maximum selon la taille de la famille
Famille | Revenu maximum |
---|---|
1 adulte + 1 enfant | 26 023 $ |
1 adulte + 2 enfants | 31 010 $ |
1 adulte + 3 enfants | 36 325 $ |
1 adulte + 4 enfants* | 41 957 $ |
Couple + 1 enfant | 31 237 $ |
Couple + 2 enfants | 36 634 $ |
Couple + 3 enfants | 41 594 $ |
Couple + 4 enfants* | 46 932 $ |
*Pour chaque enfant additionnel, ajouter 4 973 $
Comment calculer votre revenu
Vous pouvez calculer votre revenu en examinant votre dernière déclaration de revenus.
- La ligne 23600 indique votre revenu de base.
- Ajoutez toute pension alimentaire pour enfants que vous recevez (voir la ligne 15600).
- Soustrayez le montant imposé (voir la ligne 12800).
Le montant qui reste est votre revenu. Si vous avez de la difficulté à calculer votre revenu, contactez-nous.
Comment faire une demande
Si vous ne participez plus au programme de soutien au revenu (Income Support) ou au programme AISH, parlez à votre votre agent de traitement de cas.
Étape 1 : Remplir le formulaire de demande
Formulaire AEHB2939, Demande de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta (Alberta Child Health Benefit Application).
- Signez et datez les parties portant la mention « Ma declaration (My Declaration) » et « Mon consentement permettant à l’Agence du revenu du Canada de vérifier mon revenu » (Consent for Canada Revenue Agency to Verify Income).
La section concernant votre déclaration est importante. En la signant, vous indiquez que vous comprenez tout ce qui est indiqué dans votre demande. La section portant sur le consentement est importante parce que vous accordez l’autorisation au gouvernement de l’Alberta d’obtenir de l’information sur vos impôts auprès de l’Agence du revenu du Canada en vue de vérifier votre revenu. Vos renseignements ne seront pas partagés ailleurs pour quelque raison que ce soit.
Étape 2 : Poster ou télécopier votre formulaire de demande
Après votre demande
Réévaluer le refus de demande
Dans certaines circonstances, une réévaluation du revenu peut être demandée si votre demande a été refusée en raison du revenu utilisé pour déterminer l’admissibilité. Pour que vos revenus soient réévalués, vous devez avoir présenté une demande et avoir reçu une lettre de refus.
L’année de prestations actuelle est du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, et l’admissibilité au régime est basée sur votre revenu de 2023 évalué par l’Agence du revenu du Canada. Avant de pouvoir demander une réévaluation des revenus, votre demande doit déjà avoir été refusée sur la base de vos impôts sur le revenu de 2023.
Comité chargé des exceptions
Le comité chargé des exceptions en matière de prestations de soins de santé examine les demandes de médicaments, de soins de la vue, de soins dentaires, de services ambulanciers ou de fournitures pour diabétiques qui ne sont pas couvertes dans les ententes sur les soins de la vue, les ententes sur les soins dentaires ou les listes de médicaments. Pour soumettre une demande d’exception, remplissez le formulaire AEHB3487, Demande d’exception pour les prestations de maladie (Request for a Health Benefit Exception) et suivez les instructions figurant sur le formulaire.
Si votre demande concerne des médicaments ou des suppléments nutritifs qui ne sont pas couverts dans les listes de médicaments, votre médecin doit fournir une justification médicale détaillée en utilisant le formulaire AEHB3810, Demande de médicaments d'ordonnance, en vente libre ou de suppléments nutritifs (Request for Prescription, Over-the-Counter or Nutritional Supplements Health Benefit Exception).
Si votre demande concerne des services liés aux soins de la vue qui ne sont pas couverts dans les ententes sur les soins de la vue, veuillez demander à votre fournisseur de services de soins de la vue (ophtalmologiste, optométriste ou opticien) de remplir le formulaire AEHB4001, Demande de services de soins de la vue (Request for Optical Services).
Coordonnées
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre de contact des prestations de maladie :
Téléphone : 780-427-6848
Sans frais : 1-877-469-5437
Télécopieur : 780-415-8386 (région d’Edmonton)
Numéro de télécopieur sans frais : 1-855-415-8386
Adresse postale :
Centre de contact des prestations de maladie
C.P. 2222, Succursale Main
Edmonton, Alberta T5J 5H3