Prestation de maladie pour adultes de l’Alberta

Aperçu

Le régime de prestations de soins de santé pour adultes de l’Alberta couvre les prestations de soins de santé des Albertains faisant partie d’un ménage à faible revenu qui attendent un enfant ou qui ont des besoins importants continus en matière de médicaments sur ordonnance. Ce régime de soins de santé comprend les enfants de 18 ou 19 ans s’ils demeurent chez leurs parents et qu’ils fréquentent l’école secondaire.

Voici les soins couverts par ce :

• soins dentaires
• médicaments sur ordonnance
• soins de la vue
• fournitures essentielles pour diabétiques
• services ambulanciers d’urgence
• médicaments essentiels sans ordonnance

Couverture par d’autres régimes de prestations de soins de santé

Si vous ou d’autres membres de votre ménage êtes couverts par un autre régime de prestations de soins de santé, vous devez d’abord recourir à ce régime. Le régime de prestations de soins de santé pour adultes de l’Alberta peut couvrir les coûts qui restent. Adressez-vous à votre médecin, à votre fournisseur de soins dentaires, à votre opticien ou à votre pharmacien pour en savoir davantage sur le fonctionnement.

Soins couverts

• soins dentaires
  • services de base comme les extractions, les plombages et les prothèses
  • soins de prévention comme les radiographies, les examens et le nettoyage des dents
• soins de la vue
  • examen de la vue et lunettes pour adultes tous les deux ans
  • lunettes chaque année pour les personnes à charge jusqu’à l’âge de 18 ans
• médicaments sur ordonnance
  • la liste des médicaments sur ordonnance admissibles se trouve ici :
    • liste interactive des medicaments (Interactive Drug Benefit List – en anglais seulement)
  • certains produits vendus sans ordonnance, comme les vitamines prénatales pour les femmes enceintes et les vitamines pour enfants, sont aussi couverts
  • votre médecin ou pharmacien dispose d’une liste de ce qui est couvert aux termes de ce régime de prestations de soins de santé
• services ambulanciers
  • transports ambulanciers d’urgence vers l’hôpital le plus près
• couverture pour diabète
  • Fournitures pour diabétiques comme les fournitures d’injection, les bâtonnets diagnostiques et les lancettes.
• Les membres du régime vivant avec le diabète recevront une couverture pour les bâtonnets diagnostiques de glycémie achetés auprès d’une pharmacie agréée, jusqu’à un maximum de 3 000 par personne admissible, selon la méthode de gestion du diabète. Cette prestation sera pour chaque année de prestations, c’est-à-dire du 1er juillet au 30 juin. (Lire la fiche d’information sur les plafonds de couverture des fournitures pour diabétiques (Coverage Maximums for Diabetes Supplies – en anglais seulement).
• Des dispositifs de surveillance du glucose en continu (SGC) sont offerts aux Albertains de moins de 18 ans qui vivent avec le diabète. Une ordonnance d’un endocrinologue ou d’un pédiatre est nécessaire. Apprenez-en davantage sur les critères d’admissibilité .

Consultez votre médecin, votre fournisseur de soins dentaires, votre opticien ou votre pharmacien pour connaître ce qui est couvert par le présent régime de prestations de soins de santé.

Demandeurs admissibles

Vous pourriez être admissible si vous :

• êtes enceinte
• avez des besoins importants continus en matière de médicaments sur ordonnance
• êtes un réfugié ou un demandeur d’asile qui ne reçoit pas de prestations de maladie de toute autre source
• ne participez plus aux programmes de soutien du revenu (Income Support – en anglais seulement) ou de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped [AISH] – en anglais seulement) en raison d’un revenu excédentaire découlant d’un emploi, d’un travail indépendant ou de prestations du PPIRPC

Pour avoir droit à la prestation de maladie pour adultes de l’Alberta, les membres de votre famille et vous devez :

• vivre en Alberta
• être des citoyens canadiens ou avoir le statut de résidence permanente au Canada
• répondre aux critères de revenu ci-après
• ne pas de recevoir de prestations de maladie d’autres programmes gouvernementaux
  • soutien au revenu (Income Support – en anglais seulement)
  • revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped [AISH] – en anglais seulement)
  • programme de soutien aux enfants et aux jeunes (Child and Youth Support Program – en anglais seulement)
  • programmes du gouvernement canadien pour les Premières Nations et les Inuits (Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits [SSNA])
  • immigrants parrainés
  • victimes de trafic de personnes
  • prestations aux ainés de l’Alberta (Alberta Seniors Benefit) (en anglais seulement)
  • personnes incarcérées

Le revenu net total de votre ménage doit se situer en deçà de ces critères de revenu maximum selon la taille de la famille.

Tableau 1. Critères de revenu maximum selon la taille de la famille

*Pour chaque enfant additionnel, ajouter 4 973 $

Comment calculer votre revenu

Vous pouvez calculer votre revenu en examinant votre dernière déclaration de revenus.

1. La ligne 23600 indique votre revenu de base.
2. Ajoutez toute pension alimentaire pour enfants que vous recevez (voir la ligne 15600).
3. Soustrayez le montant imposé (voir la ligne 12800).

Le montant qui reste est votre revenu. Si vous avez de la difficulté à calculer votre revenu, contactez-nous.

Comment faire une demande

Étape 1 : Remplir le formulaire de demande

Demande de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta (Alberta Adult Health Benefit – en anglais seulement)

• Signez et datez les parties portant la mention « Ma déclaration » (My Declaration) et « Mon consentement permettant à l’Agence du revenu du Canada de vérifier mon revenu » (Consent for Canada Revenue Agency to Verify Income).
• Le cas échéant, incluez des documents qui démontrent vos besoins importants continus en matière de médicaments sur ordonnance, comme un rapport sur l’historique d’exécution d’ordonnances.

Étape 2 : Poster ou télécopier votre formulaire de demande

Communiquez avec nous

Après votre demande

Carte de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une carte de prestations de maladie par la poste. Cette carte indiquera le nom de tous les membres de la famille admissibles ainsi que leurs numéros d’identification.

Vous devez présenter cette carte à votre médecin, à votre fournisseur de soins dentaires, à votre pharmacien, à votre opticien ou à l’ambulancier chaque fois qu’un membre de la famille ou vous recevez un service payé par le régime de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta.

Examen annuel

Chaque année, au mois de septembre, nous confirmerons auprès de l’Agence du revenu du Canada que le revenu de votre ménage se situe en deçà du niveau de revenu admissible pour la taille de votre famille. S’il y a lieu, votre ménage sera inscrit automatiquement pour une autre année. Les enfants de 18 ou 19 ans doivent encore demeurer à la maison et fréquenter l’école secondaire (jusqu’en 12^e année).

Personnes à charge dans le cadre des prestations de maladie pour adultes de l’Alberta

Afin que la couverture des prestations de soins de santé pour adultes de l’Alberta demeure active pour les enfants à charge âgés de 18 ou 19 ans qui vivent à la maison et qui fréquentent l’école secondaire, vous devez remplir le formulaire de déclaration suivant :

Déclaration de personne à charge de 18 et 19 ans (Declaration of 18 and 19 Year Old Dependent – en anglais seulement)

Modifier des renseignements

S’il y a un changement dans les renseignements personnels du demandeur, de son époux ou partenaire cohabitant ou de l’enfant, vous devez en informer le secteur responsable du régime de prestations de soins de santé pour adultes de l’Alberta en remplissant le formulaire ci-dessous. Le fait de ne pas mettre à jour les renseignements personnels peut avoir une incidence sur votre admissibilité au régime.

Formulaire de changement de renseignements de prestations de maladie pour adultes et de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta (Alberta Adult Health Benefit and Alberta Child Health Benefit Change of Information – en anglais seulement)

Consentement à la divulgation de renseignements

Les demandeurs qui souhaitent autoriser le programme de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta à communiquer avec tout tiers (y compris les membres de la famille, les travailleurs sociaux ou les professionnels de la santé) en leur nom, doivent remplir le formulaire de déclaration suivant :

Consentement à la divulgation de renseignements (Consent to the Release of Information – en anglais seulement)

Réévaluer le refus de demande

Dans certaines circonstances, une réévaluation du revenu peut être demandée si votre demande a été refusée en raison du revenu utilisé pour déterminer l’admissibilité. Pour que vos revenus soient réévalués, vous devez en avoir fait la demande.

Si vous présentez une demande de réévaluation entre le 1^er octobre 2023 et le 28 février 2024

Si votre demande dans le cadre du régime de prestations de soins de santé pour adultes de l’Alberta a été refusée entre le 1^er octobre 2023 et le 28 février 2024, vous pouvez présenter une nouvelle demande en utilisant vos revenus estimés de 2023. Si vos revenus estimés devraient être inférieurs aux critères d’admissibilité selon le revenu, vous pourriez être admissible à une couverture.

Faire une demande de réévaluation des revenus

Vous devez suivre ces étapes :

1. Remplissez le formulaire de demande de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta comme précédemment.
2. Joignez une copie de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de 2022.
3. Postez le tout ou envoyez les documents par télécopieur.

Si vous présentez une demande de réévaluation entre le 1^er octobre 2023 et le 28 février 2024

Si votre demande dans le cadre du programme de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta a été refusée entre le 1^er octobre 2023 et le 28 février 2024, vous pouvez demander une réévaluation du revenu en fonction de votre estimation de revenu de 2023. Si votre revenu estimé est inférieur aux critères d’admissibilité selon le revenu, vous pourriez être admissible à une couverture.

Une réévaluation des revenus estimés nécessite ce qui suit :

1. Vérification des revenus du 1^er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela peut inclure les éléments suivants :
   • Revenus d’emploi bruts (talon de paie montrant le revenu cumulatif de l’année ou au moins trois mois de talons de paie)
   • Relevé de demande d’assurance-emploi (Ma dernière demande)
   • Prestations du Régime de pensions du Canada ou d’un régime privé
   • Financement étudiant imposable (paiements indiqués sur l’avis de cotisation, droits de scolarité non compris)
   • REER encaissés
   • Indemnités pour accidents du travail
   • Pensions alimentaires pour enfants
2. Preuve à l’appui de votre revenu estimé à partir d’aujourd’hui jusqu’au 31 décembre 2023. Cela peut inclure les éléments suivants :
   • les semaines restantes d’assurance-emploi auxquelles vous avez droit
   • un talon de paie actuel
   • une copie d’une décision de refus de soutien au revenu

Faire une demande de réévaluation des revenus

Vous devez suivre ces étapes :

1. Remplissez le formulaire de demande de réévaluation de l’admissibilité aux prestations de santé (Request for Reassessment of Eligibility for Health – en anglais seulement).
2. Rédigez une lettre de motivation expliquant votre situation de revenu actuelle et pourquoi elle diffère de votre revenu de 2022.
3. Recueillez les documents appropriés de vérification des revenus , revenus estimés comme il est indiqué ci-dessus.
4. Postez ou envoyez par télécopieur tous les documents de réévaluation.

Si vous présentez une demande de réévaluation entre le 1^er mars 2024 et le 30 septembre 2024

Si votre demande dans le cadre du régime de prestations de soins de santé pour adultes de l’Alberta a été refusée entre le 1^er mars 2024 et le 30 septembre 2024, vous pouvez demander une réévaluation du revenu en fonction de votre revenu de 2023. Si votre revenu estimé est inférieur aux critères d’admissibilité selon le revenu, vous pourriez être admissible à une couverture.

Pour faire une demande de réévaluation des revenus

Vous devez suivre ces étapes :

1. Remplissez le formulaire de demande de réévaluation de l’admissibilité aux prestations de soins de santé, comme ci-dessus.
2. Joignez une copie de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour 2023.
3. Envoyez le tout par la poste ou par télécopieur.

Comité chargé des exceptions

Le comité chargé des exceptions en matière de prestations de maladie examine les demandes de médicaments, de soins de la vue, de soins dentaires, de services ambulanciers ou de fournitures pour diabétiques qui ne sont pas couvertes dans les ententes sur les soins de la vue, les ententes sur les soins dentaires ou les listes de médicaments. Pour soumettre une demande d’exception, remplissez le formulaire de demande d’exception pour les prestations de maladie (Request for a Health Benefit Exception – anglais seulement) et suivez les instructions figurant sur le formulaire.

Si votre demande concerne des médicaments ou des produits à finalité nutritionnelle qui ne sont pas couverts dans les listes de médicaments, votre médecin doit fournir une justification médicale détaillée en utilisant le formulaire de demande de médicaments sur ordonnance, en vente libre ou de produits à finalité nutritionnelle (Request for Prescription, Over-the-Counter or Nutritional Supplements Health Benefit Exception – en anglais seulement).

Si votre demande concerne des services liés aux soins de la vue qui ne sont pas couverts dans les ententes sur les soins de la vue, veuillez demander à votre fournisseur de services de soins de la vue (ophtalmologiste, optométriste ou opticien) de remplir le formulaire de demande de services de soins de la vue (Request for Optical Services – en anglais seulement).

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre de contact des prestations de maladie :

Téléphone : 780-427-6848
Sans frais : 1-877-469-5437
Télécopieur : 780-415-8386 (région d’Edmonton)
Numéro de télécopieur sans frais : 1-855-415-8386

Adresse postale :
Centre de contact des prestations de maladie
C.P. 2222, Succursale Main
Edmonton, Alberta  T5J 5H3

Voir aussi

• Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (CIEFA) (Alberta Family Employment Tax Credit [AFETC])