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Aperçu
Le régime de prestations de soins de santé pour adultes de l’Alberta couvre les prestations de soins de santé des Albertains faisant partie d’un ménage à faible revenu qui attendent un enfant ou qui ont des besoins importants continus en matière de médicaments sur ordonnance. Ce régime de soins de santé comprend les enfants de 18 ou 19 ans s’ils demeurent chez leurs parents et qu’ils fréquentent l’école secondaire.
Vos enfants peuvent être admissibles à des prestations de soins de santé dans le cadre du régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta.
Voici les soins couverts par ce :
- soins dentaires
- médicaments sur ordonnance
- soins de la vue
- fournitures essentielles pour diabétiques
- services ambulanciers d’urgence
- médicaments essentiels sans ordonnance
Couverture par d’autres régimes de prestations de soins de santé
Si vous ou d’autres membres de votre ménage êtes couverts par un autre régime de prestations de soins de santé, vous devez d’abord recourir à ce régime. Le régime de prestations de soins de santé pour adultes de l’Alberta peut couvrir les coûts qui restent. Adressez-vous à votre médecin, à votre fournisseur de soins dentaires, à votre opticien ou à votre pharmacien pour en savoir davantage sur le fonctionnement.
Les clients qui ne participent plus aux programmes de soutien du revenu (Income Support) ou de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped [AISH]) peuvent être admissibles à des prestations de soins de santé s’ils ont un revenu découlant d’un emploi, d’un travail indépendant ou de prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada (PPIRPC ).
Soins couverts
Adressez-vous à votre médecin, à votre fournisseur de soins dentaires, à votre opticien ou à votre pharmacien pour en savoir davantage sur ce que ce régime couvre.
Demandeurs admissibles
Vous pourriez être admissible si vous :
- êtes enceinte
- avez des besoins importants continus en matière de médicaments sur ordonnance
- ne participez plus aux programmes de soutien du revenu (Income Support – en anglais seulement) ou de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped [AISH] – en anglais seulement) en raison d’un revenu excédentaire découlant d’un emploi, d’un travail indépendant ou de prestations du PPIRPC
Pour avoir droit à la prestation de maladie pour adultes de l’Alberta, les membres de votre famille et vous devez :
- vivre en Alberta
- être des citoyens canadiens ou avoir le statut de résidence permanente au Canada
- répondre aux critères de revenu ci-après
- ne pas de recevoir de prestations de maladie d’autres programmes gouvernementaux
- soutien au revenu (Income Support)
- revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped [AISH]
- programme de soutien aux enfants et aux jeunes (Child and Youth Support Program)
- programmes du gouvernement canadien pour les Premières Nations et les Inuits (Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits [SSNA])
- immigrants parrainés
- victimes de trafic de personnes
- prestations aux ainés de l’Alberta (Alberta Seniors Benefit)
- personnes incarcérées
Le revenu net total de votre ménage doit se situer en deçà de ces critères de revenu maximum selon la taille de la famille.
Tableau 1. Critères de revenu maximum selon la taille de la famille
Famille | Revenu maximum |
---|---|
Adulte célibataire | 16 580 $ |
1 adulte + 1 enfant | 26 023 $ |
1 adulte + 2 enfants | 31 010 $ |
1 adulte + 3 enfants | 36 325 $ |
1 adulte + 4 enfants* | 41 957 $ |
Couple sans enfant | 23 212 $ |
Couple + 1 enfant | 31 237 $ |
Couple + 2 enfants | 36 634 $ |
Couple + 3 enfants | 41 594 $ |
Couple + 4 enfants* | 46 932 $ |
*Pour chaque enfant additionnel, ajouter 4 973 $
Comment calculer votre revenu
Vous pouvez calculer votre revenu en examinant votre dernière déclaration de revenus.
- La ligne 23600 indique votre revenu de base.
- Ajoutez toute pension alimentaire pour enfants que vous recevez (voir la ligne 15600).
- Soustrayez le montant imposé (voir la ligne 12800).
Le montant qui reste est votre revenu. Si vous avez de la difficulté à calculer votre revenu, contactez-nous.
Comment faire une demande
Suivez les étapes décrites ci-dessous pour remplir et soumettre un formulaire de demande. Nos employés utiliseront l’information fournie pour confier l’admissibilité au programme de prestations.
Le formulaire contient des directives détaillées.
Si vous ne participez plus au programme de soutien au revenu (Income Support) ou au programme AISH, parlez à votre agent de traitement de cas.
- Téléchargez le formulaire de demande de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta AEHB3931.
- Lisez et remplissez toutes les sections du formulaire.
- Signez et datez la section portant la mention « Ma déclaration » (My Declaration) pour indiquer que vous avez tout compris dans votre demande.
- Signez et datez la section intitulée « Mon consentement permettant à l’Agence du revenu du Canada de vérifier mon revenu » (Consent for Canada Revenue Agency to Verify Income) pour autoriser le gouvernement de l’Alberta à confirmer votre revenu après de l’ARC
- Le cas échéant, joignez des documentant qui démontrent vos besoins importants continus en matière de médicaments d’ordonnance, comme un rapport sur l’historique de l’exécution d’ordonnances de la pharmacie.
- Soumettez votre formulaire de demande dûment rempli par courriel, par la poste ou par télécopieur.
Les renseignements que vous avez fournis dans ce formulaire ne seront pas partagés ailleurs pour toute autre raison.
Réévaluer le refus de demande
L’année de prestations actuelle est du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, et l’admissibilité au programme est fondée sur votre revenu de 2023 évalué par l’Agence du revenu du Canada.
Dans certaines circonstances, une réévaluation du revenu peut être demandée si votre demande a été refusée en raison du revenu utilisé pour déterminer l’admissibilité. Pour que vos revenus soient réévalués, vous devez en avoir fait la demande.
Avant de pouvoir demander une réévaluation du revenu, votre demande doit déjà avoir été refusée en raison de votre revenu de 2023.
Comité chargé des exceptions
Le comité chargé des exceptions en matière de prestations de maladie examine les demandes de médicaments, de soins de la vue, de soins dentaires, de services ambulanciers ou de fournitures pour diabétiques qui ne sont pas couvertes dans les ententes sur les soins de la vue, les ententes sur les soins dentaires ou les listes de médicaments. Pour soumettre une demande d’exception, remplissez le formulaire de demande d’exception pour les prestations de maladie (Request for a Health Benefit Exception) et suivez les instructions figurant sur le formulaire.
Si votre demande concerne des médicaments ou des produits à finalité nutritionnelle qui ne sont pas couverts dans les listes de médicaments, votre médecin doit fournir une justification médicale détaillée en utilisant le formulaire de demande de médicaments sur ordonnance, en vente libre ou de produits à finalité nutritionnelle (Request for Prescription, Over-the-Counter or Nutritional Supplements Health Benefit Exception).
Si votre demande concerne des services liés aux soins de la vue qui ne sont pas couverts dans les ententes sur les soins de la vue, veuillez demander à votre fournisseur de services de soins de la vue (ophtalmologiste, optométriste ou opticien) de remplir le formulaire de demande de services de soins de la vue (Request for Optical Services).
Les formulaires PDF à remplir ne s’ouvrent pas correctement sur certains appareils mobiles et dans certains navigateurs Web. Consultez le guide étape par étape ou communiquez avec le service d’assistance technique pour les formulaires PDF.
Coordonnées
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre de contact des prestations de maladie :
Téléphone : 780-427-6848
Sans frais : 1-877-469-5437
Télécopieur : 780-415-8386 (région d’Edmonton)
Numéro de télécopieur sans frais : 1-855-415-8386
Adresse postale :
Centre de contact des prestations de maladie
C.P. 2222, Succursale Main
Edmonton, Alberta T5J 5H3