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Fait partie de Aux fins d’immigration

Évaluation aux fins d’immigration – Présenter une demande

Découvrez comment les évaluations des diplômes (Educational Credential Assessments) peuvent être utilisées aux fins d’immigration.

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Découvrir les pages dans :
Aux fins d’immigration

Types d'évaluation

Les évaluations de l'International Qualifications Assessment Service (IQAS) ne précisent pas la langue d'enseignement.

Tableau 1. Informations sur le certificat d'évaluation des diplômes (ECA)

Types d'évaluationCertificat d'évaluation
Certificat d'évaluation

Il indique les informations suivantes :

  • le grade, le diplôme ou le certificat obtenu;
  • le nom de l'institution qui a délivré votre diplôme;
  • le pays où vous avez reçu votre éducation;
  • l'année au cours de laquelle le titre a été décerné/conféré;
  • la durée du programme;
  • une déclaration générale sur la façon dont votre éducation se compare à l'éducation au Canada.

Exigences pour certaines professions

  • Médecins

    Si vous présentez une demande d’immigration à titre de médecin ou de médecin spécialiste et que vous avez l’intention d’obtenir un permis d’exercice au Canada, vos qualifications doivent être évaluées par le Conseil médical du Canada.

  • Pharmaciens

    Si vous présentez une demande d’immigration à titre de pharmacienne ou pharmacien et que vous avez l’intention d’obtenir un permis d’exercice au Canada, vos qualifications doivent être évaluées par le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada.

  • Architectes

    Si vous présentez une demande d’immigration à titre d'architecte et que vous avez l’intention d’obtenir un permis d’exercice au Canada, vos qualifications doivent être évaluées par le Conseil canadien de certification en architecture.

  • Professions réglementées

    Au Canada, certaines professions sont réglementées et soumises à des exigences légales. Pour exercer ces professions, vous devez vous inscrire auprès de l'organisme de réglementation professionnelle compétent. Au nombre des professions réglementées au Canada, citons le génie, la comptabilité, l'ergothérapie, la physiothérapie, le droit, la dentisterie, la profession de sage-femme et les soins infirmiers.

    Le certificat d'évaluation délivré par l'IQAS est destiné à l'immigration au Canada. Pour exercer ces professions, vous devrez présenter une demande et faire l’objet d’une évaluation par l’organisme de réglementation professionnelle approprié de la province ou du territoire dans lequel vous vous installerez.

Présenter une demande

Étape 1. Décidez quels diplômes soumettre aux fins d’évaluation

Diplômes que l’IQAS peut évaluer

L’IQAS évalue les diplômes universitaires et techniques officiels obtenus/décernés par des établissements reconnus.

  • Une évaluation des diplômes ne sera pas délivrée si vos titres de compétence ne peuvent pas être authentifiés ou proviennent d’un établissement ou programme d’enseignement qui n’est pas reconnu. L’IQAS vous informera que votre demande a été annulée.
  • Une évaluation des diplômes peut ne pas aboutir au résultat souhaité pour une demande soumise dans le cadre d’Entrée express. Vos diplômes sont comparés aux normes de scolarité canadiennes, qui peuvent être différentes de celles du pays où vous avez fait vos études.

Renseignez-vous sur le processus d'évaluation de l'IQAS.

Les diplômes que vous devez faire évaluer

Pour une évaluation des diplômes, seul votre diplôme d’études le plus élevé ou obtenu doit être évalué. Pour comprendre comment les points sont attribués pour l’éducation et la prise d’une décision éclairée, visitez le site Web du gouvernement du Canada. L’IQAS ne fournit aucun conseil sur les diplômes que vous devez soumettre aux fins d’évaluation.

Étape 2. Rassemblez vos documents

  • Les candidats doivent suivre la procédure décrite ci-dessous et s'assurer que leur dossier de candidature est complet. Un dossier de candidature incomplet aura une incidence sur le temps de traitement et peut entraîner l'annulation de la candidature.
  • Des copies numérisées ou des photos claires et lisibles des documents suivants doivent être téléchargées dans le portail de l'IQAS :
    • votre passeport, carte d'identité ou autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement (si le passeport n'est pas disponible);
    • toute preuve de changement de nom (le cas échéant);
      • requise uniquement si votre nom actuel diffère de celui sur les documents scolaires;
      • peut être une photocopie d'un acte de mariage, d'une fiche d'établissement, d'un passeport, etc.;
      • il n'est pas nécessaire de produire une copie certifiée ou notariée;
    • le diplôme ou grade obtenu que vous souhaitez évaluer (par exemple un baccalauréat).
  • Lors de la soumission de votre demande en ligne, téléchargez tous les documents requis dans la section « Liste de vérification des documents » (« Document Checklist »). Veuillez nommer vos téléchargements clairement et vous assurer que vous faites correspondre le téléchargement au document applicable sur la liste de vérification. Si vous oubliez ou ne téléchargez pas un document requis, on communiquera avec vous au moment d’examiner votre demande.
  • Pour les doctorats en philosophie (Ph. D.), téléchargez une numérisation claire ou une photo du doctorat et de la page de couverture de la thèse.

  • Documents d’études

    • Pour plus de renseignements sur la fourniture de documents d’études précis, lisez attentivement les exigences relatives aux documents propres au pays.
      • si votre pays est répertorié, fournissez les documents indiqués sur la base des diplômes que vous souhaitez faire évaluer;
      • si votre pays n’est pas répertorié, fournissez les documents comme cela est décrit à l’étape 3 ci-dessous.
         

  • Traductions

    Des traductions sont requises pour tous les documents d’études qui ne sont pas en anglais :

    • Les traductions des documents téléchargés doivent également être téléchargées.
    • Les traductions des relevés de notes/feuilles de notes provenant directement de l'institution doivent être jointes à l'envoi des documents.
    • les traductions doivent être effectuées par un traducteur professionnel qualifié qui n’a pas besoin d’être certifié au Canada;
    • les traductions n’ont pas besoin d’être certifiées ou notariées.

Étape 3. Fournissez des relevés de notes originaux ou vérifiables

Des relevés de notes officiels ou des feuilles de notes doivent être fournis pour tous les diplômes que vous demandez à faire évaluer. Suivez les instructions propres à votre pays qui figurent dans les exigences relatives aux documents propres au pays, car toutes les méthodes ci-dessous ne sont pas disponibles pour tous les pays.

Les relevés de notes peuvent être fournis en utilisant l’une des méthodes suivantes :

  • Relevés de notes électroniques

    Vous pouvez utiliser cette méthode si votre autorité de délivrance responsable :

    • émet des relevés de notes électroniques;
    • rend les relevés de notes disponibles en ligne et partageables par le biais de sites Web sécurisés;
    • offre un accès à la vérification électronique directe de vos relevés de notes ou de vos études.

    Consultez les instructions détaillées contenues dans les exigences relatives aux documents propres au pays.

  • Transcriptions postées par une autorité de délivrance

    Si votre autorité émettrice responsable peut envoyer par la poste ou par messagerie les relevés de notes originaux, vous et l’autorité émettrice devez utiliser le formulaire Request of Academic Records Form (demande de dossiers universitaires) pour préparer et envoyer vos relevés de notes originaux directement à l’IQAS. Consultez les instructions détaillées contenues dans les exigences relatives aux documents propres au pays.

    • Les relevés de notes envoyés par la poste ou par messagerie doivent être attestés, datés et placés dans une enveloppe scellée portant le sceau officiel de l’établissement sur le rabat arrière.

  • Transcriptions postées par le demandeur ou la demandeuse

    Si votre autorité émettrice ne peut pas envoyer directement par la poste ou par messagerie les relevés de notes, vous pouvez envoyer par la poste ou par messagerie l’enveloppe scellée contenant vos relevés de notes officiels à l’IQAS Consultez les instructions détaillées contenues dans les exigences relatives aux documents propres au pays.

    • Les relevés de notes doivent être attestés, datés et placés dans une enveloppe scellée portant le sceau officiel de l’établissement sur le rabat arrière. Vous ne pouvez pas ouvrir l’enveloppe. Vous devez vous assurer que votre numéro de dossier est clairement marqué/indiqué avec votre relevé de notes, sinon nous ne serons peut-être pas en mesure d’évaluer la demande.

    Adresse postale :
    International Qualifications Assessment Service
    C/O Service Alberta Mailroom — Commerce Place
    10155, 102 Street
    Edmonton (Alberta) Canada
    T5J 4G8

Étape 4. Présenter une demande à l’aide de l’application en ligne et paiement des frais

Frais de dossier

  • 260 $

Il s’agit des frais de dossier pour l’évaluation d’un seul titre. Le coût de traitement augmentera de 100 $ par diplôme supplémentaire.

Un titre est défini par un programme d'études (achevé) qui donne droit à un certificat, diplôme ou grade, et comprend l’évaluation du diplôme ou certificat officiel ainsi que des bulletins ou relevés de notes correspondants.

Frais de messagerie

  • 25 $ pour une adresse au Canada
  • 90 $ pour une adresse à l'étranger

Frais pour plus d’une demandeuse ou d’un demandeur

Chaque demandeuse ou demandeur doit présenter une demande séparément et payer des frais de dossier et de messagerie distincts, même si les demandeuses ou demandeurs résident dans le même foyer.

Remboursements

Les demandes d’évaluation des diplômes (Educational Credential Assessments) et les frais de messagerie ne sont pas remboursables. Les frais de dossier couvrent le coût du traitement de votre demande et sont exigés, qu'un certificat d'évaluation soit délivré ou non.

Présenter une demande

  1. Remplissez et soumettez la demande en ligne à l’aide du portail de soumission des demandes de l’IQAS. L’IQAS propose différentes évaluations. Vous devez sélectionner « Évaluation des diplômes » (« Educational Credential Assessment [ECA] ») dans la section « confirmer le motif de votre évaluation » (« Confirm your reason for assessment »). Attention : les évaluations pour l’emploi, les études et le permis d’exercice ne peuvent pas être utilisées pour demander l’immigration au Canada. Assurez-vous de demander la bonne évaluation et de soumettre les bons frais, car tous les frais de dossier de l'IQAS sont non remboursables.
  2. Assurez-vous que votre demande est complète Suivez les instructions aux étapes 2 et 3 ci-dessus.
  3. Au moment de remplir le formulaire en ligne, il vous sera demandé de payer les frais de dossier.
    • Les options de paiement comprennent :
      • Visa, Mastercard
      • American Express
      • Débit
    • Les demandes d’évaluation des diplômes et les frais de messagerie ne sont pas remboursables.
  4. N’utilisez pas de numéro de boîte postale internationale dans le cadre de votre adresse postale, car les services de messagerie ne livreront pas à ce type d’adresse.
  5. Après avoir présenté votre demande en ligne, vous recevrez un courriel de l'IQAS contenant :
  6. Imprimez le reçu de paiement pour vos archives.

Vous n’avez pas besoin d’imprimer, de signer ni d’envoyer votre formulaire de demande papier à l’IQAS. Les demandeuses et les demandeurs signent leur formulaire électroniquement dans le cadre de la soumission de la demande.

Démarrer le processus de demande en ligne

Après avoir présenté une demande

Votre évaluation des diplômes est valide pour l’Entrée express pendant cinq ans à compter de sa date de délivrance.

  • Adresse de livraison

    Si votre adresse postale est au Canada, l’IQAS enverra vos documents à un bureau de Postes Canada près de chez vous. Vous recevrez une carte d’avis de livraison de Postes Canada vous informant que votre colis peut être ramassé. Postes Canada conserve les colis pendant 15 jours ouvrables. Vous devrez récupérer votre colis à temps et présenter une pièce d’identité appropriée. Si vous ne venez pas chercher votre colis, IQAS ne le réexpédiera pas. Vous devrez demander un duplicata du certificat.

    Si votre adresse postale est à l’extérieur du Canada, votre colis sera livré directement à votre adresse.

  • Modifier votre adresse ou annuler votre demande

    Si vous changez d'adresse avant la fin de l'évaluation, vous devez mettre à jour les informations de votre profil dans le portail de candidature de l'IQAS :

    Pour mettre à jour votre adresse postale

    • Après avoir ouvert une session sur le portail de candidature IQAS, cliquez sur « Mettre à jour l'adresse postale » (« Update mailing address ») sur la page principale du portail.
    • Vous pourrez voir les coordonnées que l'IQAS a pour votre dossier. Pour mettre à jour votre adresse et votre numéro de téléphone, remplacez les informations existantes par les nouvelles. Ne supprimez pas les informations qui sont encore correctes.
    • Cliquez sur le bouton « Mise à jour » (« Update »).

    Les modifications apportées à vos coordonnées seront reflétées dans votre profil sur le portail de candidature IQAS.

    Annuler une demande

    Vous pouvez également soumettre une demande pour annuler votre candidature dans le portail de l'IQAS. Une fois que vous avez demandé l'annulation de votre candidature, celle-ci ne pourra pas être réactivée. Les frais de dossier et de messagerie ne sont pas remboursables.

    Les demandes qui ont atteint les statuts ci-dessous dans le portail de l'IQAS ne peuvent pas être annulées :

    • Évaluation (« Assessing »)
    • En suspens (« On-Hold »)
    • Examen final (« Final Review »)
    • Envoyée par la poste (« Mailed »)

    Pour annuler votre demande :

    1. Après vous être connecté au portail de candidature IQAS, cliquez sur « Demander l'annulation de la candidature » (« Request to Cancel Application ») sur la page principale du portail.
    2. Remplissez les champs obligatoires et indiquez la raison de l'annulation.
    3. Cliquez sur le bouton « Soumettre » (« Submit »).

  • Demander un changement de nom

    Si vous devez modifier votre nom sur le certificat d'évaluation, vous devez en faire la demande sur le portail d'application IQAS.

    Pour demander un changement de nom :

    • Connectez-vous au portail d'application IQAS et cliquez sur « Demander un changement de nom » (« Request Name Change ») sur la page principale du portail.
    • Saisissez votre nouveau nom légal dans les champs prévus à cet effet. Vous devez fournir une preuve officielle de votre nouveau nom en téléchargeant le document justificatif et en sélectionnant le type de document justificatif dans le menu déroulant.
    • Cliquez sur le bouton « Soumettre » (« Submit »).

    L'IQAS examinera votre demande de changement de nom et vous en informera par courrier électronique une fois l'examen terminé. Vous pouvez voir la progression de votre demande en cliquant sur « Vérifier le statut ou voir la demande » (« Check Status or View Application ») sur la page principale du portail et en cliquant sur l'onglet « Historique de la demande » (« Request History »).

  • Si l’IQAS a besoin de plus de renseignements

    Si l’IQAS a besoin de documents ou de renseignements supplémentaires, il communiquera avec vous par courriel, téléphone ou courrier. Les courriels de l'IQAS proviennent toujours d'un compte @gov.ab.ca.

    L'IQAS se réserve le droit de demander des documents originaux pour vérifier votre identité ou votre formation à tout moment après l'envoi de la candidature. Ces documents vous seront renvoyés une fois l'évaluation terminée.

  • Si l’IQAS ne peut pas terminer votre évaluation

    Votre demande sera annulée si l'IQAS n'est pas en mesure d'effectuer une évaluation. L’IQAS vous en informera si cela se produit.

  • Consulter le certificat

    Si l'IQAS a examiné vos diplômes et délivré une évaluation, vous pouvez également consulter, télécharger et imprimer la copie numérisée de votre certificat dans le portail de candidature de l'IQAS. Cette fonction n'est accessible qu'une fois que la demande a atteint le statut « Envoyée par la poste » (« Mailed »).

    Pour consulter votre certificat :

    1. Connectez-vous au portail de candidature de l’IQAS.
    2. Cliquez sur le bouton « Vérifier le statut ou voir la demande » (« Check Status or View Application ») sur la page principale du portail.
    3. Dans l'onglet « Historique de la candidature » (« Application History »), cliquez sur le bouton « Voir le certificat » (« View Certificate ») qui se trouve sous le menu déroulant bleu « Actions ».
      • Vous pouvez également cliquer sur le bouton « Voir le statut détaillé » (« View Status Details ») dans le menu déroulant « Actions » et télécharger votre certificat à partir de cette section.

    Assurez-vous que la fonction pour les fenêtres contextuelles de votre navigateur est désactivée et que les paramètres autorisent les fenêtres contextuelles.

  • Demander un duplicata du certificat

    Les duplicata des certificats ne sont délivrés que pour une évaluation déjà effectuée. Chaque copie coûte 30 $, plus des frais de messagerie de 5 $ par adresse postale. Pour plus d'informations sur la commande d'un duplicata, consultez cette page : IQAS – Ordonner un duplicata du certificat.

    Pour demander une copie supplémentaire de votre certificat IQAS, connectez-vous au portail de soumission des demandes de l’IQAS :

Processus de réévaluation

Si vous n'êtes pas satisfait de votre évaluation, vous pouvez soumettre une demande de réévaluation. Toutes les demandes de réévaluation sont assujetties à des frais de 200 $.

Pour en savoir davantage, consultez le processus de réévaluation de l'IQAS.

Délais de traitement

Qu’est-ce qui a une incidence sur le délai de traitement?

  • Le délai de traitement commence lorsque tous les documents requis sont fournis à l'IQAS et que votre demande est au statut « En ligne pour le traitement » (« In line for processing ») sur le portail de demande de l'IQAS.
  • Si votre demande indique le statut « En attente » (« Pending ») et que des documents supplémentaires sont requis sur le portail de candidature, l'IQAS la maintiendra comme active pendant 6 mois, après quoi elle sera soumise au processus d'annulation.
  • En moyenne, le traitement d'une évaluation prend environ 25 jours ouvrables une fois que la demande a atteint le statut « En ligne pour le traitement » (« In line for processing status ») dans le portail de demande IQAS. Remarque : Les délais cités sont des estimations et non des garanties. Ils peuvent changer en fonction du nombre de demandes reçues. L’IQAS reçoit un très grand nombre de demandes.
  • L’évaluation des demandes qui nécessitent des recherches approfondies prend plus de temps que le temps de traitement moyen.
  • L’IQAS ne précipite pas les demandes d’évaluation des diplômes. Les demandes sont traitées dans l’ordre de leur réception, une fois que tous les documents requis ont été fournis à l'IQAS.
  • Le délai de livraison par courrier ou messagerie n’est pas inclus dans le temps de traitement.

Mises à jour pour le statut de votre demande

Vous pouvez suivre la livraison de votre courrier à l’IQAS par le biais de votre service de messagerie. Prévoyez un certain temps après la livraison du courrier pour que l'IQAS mette à jour le statut de votre dossier dans le portail de candidature.

Surveillez le statut de votre demande dans le portail de soumission des demandes l’IQAS :

Vous verrez les statuts suivants dans le portail :

StatutCe que cela signifie
Ébauche (« Draft »)Remplir et envoyer la demande.
Paiement en attente (« Payment pending »)Votre paiement en ligne n'a pas fonctionné ou vous n'avez pas acquitté les frais.
Paiement en attenteVotre paiement en ligne a échoué.
Soumis (« Submitted »)Vous avez rempli une demande en ligne et effectué un paiement en ligne.
Reçus (« Received »)L'IQAS a vérifié si votre dossier pour votre demande en ligne est complet.
En attente (« pending »)L'IQAS attend des relevés de notes ou d'autres documents, ou les relevés de notes ou documents transmis n'ont pas encore été traités.
En ligne pour le traitement (« In line for processing »)Tous les documents nécessaires pour commencer votre évaluation ont été reçus.
Évaluation (« Assessing »)Vos diplômes sont en cours d’évaluation.
En suspens (« On-Hold »)Votre évaluation ne peut pas être achevée tant que l’IQAS n’aura pas reçu et consigné des documents supplémentaires, une confirmation de l’établissement d’enseignement, etc.
Examen final (« Final Review »)Votre ou vos diplômes ont été évalués; l'évaluation est en cours de validation.
Envoyée par la poste (« Mailed »)Votre évaluation vous a été envoyée par la poste et une copie électronique est disponible sur le portail de l’IQAS.
Annulation en attente (« Cancellation pending »)Vous avez demandé une annulation et celle-ci est en attente de traitement.
Annulée (« Cancelled »)Votre candidature a été annulée à votre demande ou parce que l’évaluation n’a pas pu être effectuée.

Communiquer avec l’IQAS

Communiquer avec l'International Qualifications Assessment Service :

Consulter la page Communiquer avec l'IQAS

Voir aussi

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