Soumettre une demande de remboursement pour des services de santé assurés

Services fournis au Canada

Vous pouvez faire une demande de remboursement si vous avez payé pour des services de santé assurés à l’extérieur de l’Alberta. Le régime d’assurance maladie de l’Alberta (Alberta Health Care Insurance Plan, AHCIP) remboursera le cout des services de santé assurés reçus dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

Toutes les demandes de remboursement de services de santé assurés reçus à l’extérieur de l’Alberta doivent être soumises dans les 365 jours (1 an) suivant la date du service.

Étape 1 : Déterminer ce qui peut être réclamé

Renseignez-vous sur ce qui est couvert par AHCIP si vous avez besoin de services de santé dans une autre province ou un autre territoire.

De nombreux services ne sont pas assurés à l’extérieur de l’Alberta comme :

• les soins de la vue
• les services de santé mentale et de toxicomanie
• la physiothérapie
• les services de sage-femme
• certains services d’oncologie
• les services de soins à domicile
• les services de podiatrie et d’optométrie
• les services de dentisterie, à l’exception de la chirurgie buccale médicalement nécessaire

Étape 2 : Rassembler les documents

Rassemblez tous vos documents et reçus. Faites des photocopies lisibles de tous les relevés détaillés et des preuves de paiement. N’envoyez aucun document original, car nous ne pouvons pas en garantir le retour sécuritaire.

Étape 3 : Remplir le formulaire

Pour le remboursement des frais de services de santé assurés à l’extérieur de l’Alberta, remplissez le formulaire suivant :

Formulaire de remboursement pour des services médicaux/d’un médecin reçus hors province.

Étape 4 : Envoyer le formulaire rempli

Envoyez-nous le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives.

Services fournis à l’étranger

Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande de remboursement à AHCIP pour des services de santé reçus à l’étranger.

Étape 1 : Déterminer ce qui peut être réclamé

AHCIP n’offre qu’une couverture limitée pour les services de santé reçus à l’extérieur du Canada.

Lire Soins de santé assurés à l’étranger. 

Étape 2 : Rassembler des renseignements sur les services médicaux et hospitaliers

Pour traiter votre demande, AHCIP a besoin des renseignements suivants :

Renseignements sur les services hospitaliers

Pour les services hospitaliers, vous devez fournir les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse de l’établissement
• le jour où la personne assurée a été admise
• le jour où la personne assurée a obtenu son congé de l’hôpital
• les codes de facture des actes médicaux (Current Procedural Terminology, CPT) et le diagnostic de l’affection pour laquelle la personne assurée a été admise
• la nature de tout traitement, intervention ou chirurgie qui a été pratiqué
• le type et le nombre de tests de laboratoire, de radiologie ou d’autres tests diagnostiques effectués
• le montant réclamé et la preuve du paiement

Renseignements sur les services médicaux

Pour les services médicaux, vous devez fournir les renseignements suivants :

• le nom et la spécialité du médecin
• les codes de facture des actes médicaux (Current Procedural Terminology, CPT) et le diagnostic de l’affection pour laquelle la personne assurée a été admise
• la nature de tout traitement, intervention ou chirurgie qui a été pratiqué
• la ou les dates auxquelles la personne assurée a été traitée
• le montant réclamé et la preuve du paiement

Étape 3 : Rassembler les documents

Faites des photocopies de tous les relevés détaillés et de toutes les preuves de paiement pour vos dossiers.

Tous les renseignements doivent apparaitre sur des documents officiels ou sur le papier à en-tête de l’établissement ou du médecin qui a fourni le service.

Toutes les pièces justificatives doivent être traduites en anglais s’ils sont rédigés dans une autre langue. Un exemplaire du document officiel et la traduction en anglais doivent être joints à votre demande de remboursement.

Pour les services fournis aux États-Unis d’Amérique, vous devez soumettre le formulaire de demande de remboursement UB04 pour les services hospitaliers ou le formulaire de demande de remboursement CMS 1500 pour les services médicaux, ou les deux.

Étape 4 : Remplir le formulaire

Formulaire de remboursement pour des services médicaux/d’un médecin reçus hors province

Formulaire de consentement et d’autorisation d’une réclamation d’assurance – formulaire pour une demande de remboursement par une tierce partie pour des services médicaux et hospitaliers assurés payés au nom d’un résident de l’Alberta qui a obtenu des services médicaux d’urgence à l’étranger.

Étape 5 : Soumettre la demande

Envoyez-nous les formulaires dûment remplis et les pièces justificatives.

Communiquer avec nous

Communiquez avec l’équipe de l’unité Out-of-Province and Out-of-Country ou soumettez votre demande de remboursement à :

Courriel : [email protected]
Télécopieur : 780 422-1958

Par la poste :

Alberta Health
À l’attention de : Out-of-Province and Out-of-Country Claims
C.P. 1 360, succursale Main
Edmonton, Alberta  T5J 2N3

Communiquez avec AHCIP.