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Subventions d’établissement, d’intégration et de projets linguistiques

Demander du financement pour des projets qui renforcent le système d’établissement, d’intégration et linguistique, et contribue à l’économie albertaine.

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Dates importantes

  • 13 décembre 2024 – début de l’acceptation des demandes
  • 7 janvier 2025 – Conférence téléphonique avec les demandeurs
  • 20 janvier 2025 – date limite pour soumettre les demandes
  • 15 au 31 mars 2025 – envoi des avis de financement
  • Tous les projets financés dans le cadre de cet appel de propositions (AP) doivent commencer au plus tard le 31 mars 2025.

Aperçu

Appel de propositions

Présentez une demande pour que votre projet soit financé dans le cadre d’un de ces deux volets :

  1. Renforcer la capacité communautaire – Ce volet financera des initiatives visant à aider les communautés à renforcer leur capacité et leur préparation à attirer, accueillir et garder de nouveaux arrivants.
  2. Appuyer de l’activité sur le marché du travail – Ce volet financera les projets de formation qui développent des compétences et comportent un élément linguistique pour les nouveaux arrivants sous-employés ou sans emploi afin qu’ils participent au marché du travail.

Demandes multiples

Les organismes peuvent seulement soumettre une demande dans le cadre de cet appel de propositions.

Conférence téléphonique avec les demandeurs

Les demandeurs pourront poser des questions au sujet des propositions dans le cadre de l’appel qui a eu lieu le 7 janvier.

Admissibilité

Pour demander une subvention, les organismes doivent suivre ces directives et leurs projets doivent y être conformes.

Demandeurs et demandeuses admissibles au volet 1 : Renforcer la capacité communautaire

Les organismes admissibles sont :

  • les organismes sans but lucratif, notamment ceux qui servent les immigrants, ainsi que les organismes communautaires, ethnoculturels et multiculturels;
  • les municipalités, y compris les districts municipaux;
  • les organismes de développement économique.

Les demandeurs doivent :

  • être une personne morale en Alberta;
  • avoir la capacité, notamment en matière de gestion financière, de mettre en œuvre un accord de subvention;
  • avoir au moins deux ans d’expérience organisationnelle dans la formation des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants.

Pour les projets avec partenariats, l’organisme demandeur principal :

  • doit être un organisme admissible répertorié ci-dessus;
  • est l’agente fiscale;
  • est responsable de la planification de la portée, du calendrier et des extrants du projet;
  • dirige la coordination du projet;
  • est responsable de tous les produits livrables du projet et des exigences en matière de rapports.

Les organismes partenaires doivent fournir une lettre détaillant leurs contributions à la réalisation des objectifs, de la portée, des extrants et des résultats du projet.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • ne pas dépasser 24 mois;
  • s’inscrire dans le volet de financement énuméré ci-dessus;
  • viser au moins un des résultats cernés pour le volet de financement;
  • avoir un coût inférieur au plafond de financement fixé pour le volet.

Demandeurs et demandeuses admissibles au volet 2 : Appuyer la participation au marché du travail

Pour être admissible à cette subvention, votre organisme doit être :

  • sans but lucratif;
  • un établissement postsecondaire;
  • un cabinet d’experts-conseils dans le secteur liguistique ou de l’établissement.

Les demandeurs doivent :

  • être une personne morale en Alberta; avoir la capacité, notamment en matière de gestion financière, de mettre en œuvre un accord de subvention;
  • posséder au moins deux ans d’expérience organisationnelle dans la formation des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants.

Pour les projets avec partenariats, l’organisme demandeur principal :

  • doit être un organisme admissible répertorié ci-dessus;
  • est l’agent fiscal;
  • est responsable de la planification de la portée, du calendrier et des extrants du projet;
  • dirige la coordination du projet;
  • est responsable de tous les produits livrables du projet et des exigences en matière de rapports.

Les organismes partenaires doivent fournir une lettre détaillant leurs contributions à la réalisation des objectifs, de la portée, des extrants et des résultats du projet.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • ne pas dépasser 24 mois;
  • s’inscrire dans le volet de financement énuméré ci-dessus;
  • viser au moins un des résultats cernés pour le volet de financement;
  • avoir un coût inférieur au plafond de financement fixé pour le volet.

Comment présenter une demande 

Étape 1. Lisez les conditions

Lisez le Modèle d’accord de subvention. Il porte sur les modalités de ce programme de subvention, ainsi que les exigences en matière de rapports dont vous serez responsable si votre projet est financé.

Étape 2. Consultez les Directives de soumission d’une demande

Avant de présenter une demande, consultez les Directives de soumission d’une demande. Elles contiennent des renseignements détaillés que vous devez connaître avant de décider de présenter une demande.

La trousse de demande complète contient ce qui suit :

  • Formulaire de demande – une version Microsoft Excel et une version PDF signée
  • Modèle de description de projet – une version Microsoft Word
  • Modèle de budget – une version Microsoft Excel version et une version PDF signée
  • Une ou deux (maximum) lettres ou un ou deux courriels de référence parlant des connaissances et de l’expérience du demandeur en rapport avec le projet proposé. Notez qu’il ne doit pas s’agir d’un aperçu général de l’organisation.
    • Si vous avez reçu un financement du ASIP au cours des cinq dernières années, vous N’avez PAS besoin de fournir une lettre de référence.
    • La lettre de partenariat ne sera pas acceptée à titre de lettre de référence.

Étape 3. Soumettez la demande

  • Soumettez les documents de votre demande dûment remplis par courriel à l’adresse newcomersupports@gov.ab.ca.
  • Dans la ligne d’objet de votre courriel, le titre doit respecter le format suivant : « 2024-25 SILP CFP Submission [Nom de l’organisme] »
  • En cas de limitations imposées par le serveur vous empêchant d’envoyer des pièces jointes volumineuses, envoyez un courriel à l’adresse newcomersupports@gov.ab.ca, en indiquant que vous devrez envoyer plusieurs courriels pour remplir toutes les conditions de soumission, et procédez de la sorte.

Après avoir présenté une demande

Étapes à suivre après la soumission de votre demande :

1. Sélection initiale

Nous examinons les demandes pour nous assurer qu’elles sont complètes et répondent aux critères d’admissibilité.

2. Examen par le comité

Un comité examine et note les demandes sélectionnées lors de la première étape. La notation est basée sur l’ensemble du dossier de demande et sur la manière dont il répond aux critères suivants :

  • la nécessité du projet;
  • les composantes et la conception du projet;
  • la capacité des organismes à mener à bien le projet;
  • la définition et gestion des risques;
  • le plan de mesure des résultats;
  • le budget.

3. Examen interne

Nous examinerons toutes les demandes recommandées par les comités d’examen des demandes et attribuerons des subventions en fonction des éléments suivants :

  • notes attribuées aux demandes;
  • besoins provinciaux;
  • priorités;
  • fonds disponibles.

4. Négociation et ententes définitives de subventions

Seuls les demandeurs recommandés aux fins de financement seront appelés à fournir des documents supplémentaires pour constituer l’entente juridique de subvention. Les documents supplémentaires sont les suivants :

Nous informerons tous les demandeurs du résultat de leur demande.

Remarque : Les décisions finales concernant l’attribution des subventions sont à la discrétion du ministre de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Projets financés

Nous joindre

Communiquez avec les responsables du programme de subventions pour l’établissement, l’intégration et les projets linguistiques à l’adresse : newcomersupports@gov.ab.ca.