Fonctionnement du gouvernement de l’Alberta

Organisation

Le monarque britannique est le chef officiel de l’État canadien. En Alberta, la Couronne est représentée par le lieutenant-gouverneur qui est nommé par le gouvernement fédéral.

En fonction des plus récentes données démographiques (taille de la population albertaine), l’Alberta est divisée en 87 régions appelées circonscriptions. Lors d’une élection provinciale (organisée tous les 4 ans conformément à la loi), chaque candidat qui remporte le plus grand nombre de voix dans sa circonscription est élu comme député. Il représentera la circonscription à l’Assemblée législative de l’Alberta. Le chef du parti politique ayant le plus de candidats élus devient le premier ministre de l’Alberta qui, en tant que chef du gouvernement élu, dirige la province au nom du monarque.

Assemblée législative

Toutes les provinces canadiennes ont un système unicaméral, c’est-à-dire qu’elles n’ont qu’une seule Chambre élue. En Alberta, c’est à l’Assemblée législative que les députés élus des 87 circonscriptions se réunissent pour déterminer les priorités du gouvernement et en débattre.

Le discours du Trône ouvre chaque nouvelle session de l’Assemblée législative. Il permet au gouvernement d’énoncer son orientation et ses objectifs.

Les membres de l’Assemblée législative (MLA ou député) se réunissent en session au printemps et à l’automne pour la présentation du budget et, au besoin, pour adopter de nouvelles lois ou mettre à jour, modifier ou abroger des lois existantes.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867), les compétences provinciales sont, entre autres, la santé, la protection de l’enfance, les administrations municipales, le transport, le travail, la propriété et les droits civils ainsi que l’éducation.

Une loi est un acte adopté par l’Assemblée législative. Les lois sont présentées sous forme de projets de loi. Les trois principaux types de projets de loi sont :

• Projets de loi d’intérêt public émanant du gouvernement
• Projets de loi d’intérêt public émanant des députés et qui ne sont pas de nature financière
• Projets de loi d’intérêt privé

Processus législatif

Les députés présentent les projets de loi à l’Assemblée lors de la « première lecture », expression qui tire son origine d’une ancienne pratique parlementaire britannique. À l’époque où l’imprimerie n’était qu’à ses premiers balbutiements, le projet de loi était lu à voix haute devant la Chambre pour que ses membres en prennent connaissance.

De nos jours, seul le titre du projet de loi est lu à voix haute par le greffier. La « première lecture », c’est la première étape du processus législative, le moment où le projet de loi est officiellement déposé en Chambre pour qu’il soit examiné de plus près. Un projet de loi doit faire l’objet de trois lectures, en des jours différents, avant d’être adopté.

Lors de la « deuxième lecture », les membres étudient le contenu du projet de loi et décident s’ils l’appuient en totalité ou en partie ou s’ils s’y opposent. La deuxième lecture est l’étape où les membres débattent du principe et de l’objectif d’un projet de loi.

Les débats sur les projets de loi sont parfois passionnés et ont donc besoin d’un modérateur. C’est le rôle du président de la Chambre. En effet, il veille à ce que les débats progressent harmonieusement en donnant à tous les députés la chance de s’exprimer avant de demander le vote. Le vote est à une majorité simple de l’Assemblée législative.

S’il est adopté par la majorité de députés, le projet de loi est renvoyé au comité plénier, soit l’ensemble des députés, qui en fera l’étude détaillée, article par article si nécessaire. Des amendements peuvent y être apportés pour donner suite à des points abordés lors du débat ou à des préoccupations exprimées par les électeurs.

La « troisième lecture » est la dernière étape qu’un projet de loi doit franchir à l’Assemblée législative. Les députés peuvent, pour une dernière fois, commenter le projet de loi, le critiquer ou poser des questions avant de passer au vote.

Si un projet de loi ne franchit pas l’une de ces 3 étapes, il ne pourra pas devenir une loi et devra être réintroduit, généralement lors d’une prochaine session législative.

La plupart des projets de loi émanant du gouvernement sont adoptés parce que le parti au pouvoir détient habituellement l’appui de la majorité en Chambre. Ne recevant pas le même appui de la Chambre, la plupart des projets de loi d’initiative parlementaire ne vont pas au-delà de la deuxième lecture. Parfois, il arrive même que des projets de loi émanant du gouvernement n’atteignent pas les étapes finales. Peut-être que le gouvernement cherchait plutôt à connaître l’opinion publique sur la question abordée dans le projet de loi. Dans un tel cas, le projet de loi peut être amendé et présenté lors d’une prochaine session législative ou, tout simplement, être abandonné et réécrit. Dans d’autres cas, l’opposition publique au projet de loi peut amener le gouvernement à le retirer.

Si le projet de loi est appuyé par une majorité de députés, il passe à l’étape suivante, soit la sanction royale.

La sanction royale est donnée par le lieutenant-gouverneur de l’Alberta qui approuve ainsi les projets de loi au nom de la Couronne. Le projet de loi devient alors une loi.

Il ne reste plus qu’à fixer la date d’entrée en vigueur de la loi. Le lieutenant-gouverneur ou le gouvernement fixe cette date par proclamation. Les proclamations peuvent être utilisées si un projet de loi doit entrer en vigueur à une date ultérieure à la sanction royale ou si différentes parties d’un projet de loi doivent entrer en vigueur à des moments différents.

Législation

Une loi octroie le pouvoir d’établir des règlements. Les règlements sont les règles pour mettre en pratique les lois et ils contiennent des lignes directrices. Les arrêtés ministériels peuvent également établir des règlements. Certains arrêtés ministériels sont publiés par l’imprimeur imprimeur du Roi l’Alberta (Alberta King’s Printer).

Un arrêté ministériel est créé par un ministre en vertu d’une loi ou d’un règlement. Les arrêtés ministériels sont pris à des fins diverses (ex. : exécution de programmes, création de comités, nomination de membres de comités, fixation de taux et de frais, désignation de postes, attribution de pouvoirs ministériels à d’autres personnes).

Les codes et les codes de pratique sont des règles qui doivent être suivies par les personnes dont les activités sont assujetties à une loi afin d’établir des pratiques de travail sécuritaire ou de saines pratiques environnementales.

La plupart des décisions du gouvernement sont prises par des décrets. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut également émettre des décrets. Ces décrets peuvent être ou non des règlements tels que définis dans la loi sur les règlements (Regulations Act).

L’imprimeur imprimeur du Roi Alberta (ou du Roi pendant le règne d’un roi) est, depuis 1906, l’éditeur officiel des imprimeur du Roi l’Alberta, de la Gazette de l’Alberta, du Registrar’s Periodical et des publications officielles du gouvernement.

Autres rôles

Bureau du Conseil exécutif

Le Bureau du Conseil exécutif appuie le premier ministre et les membres du Conseil exécutif (couramment appelé « Conseil des ministres »). Il est responsable d’assurer une planification stratégique efficace, l’élaboration coordonnée de politiques du gouvernement et la mobilisation des Albertaines et des Albertains. Il est dirigé par le sous-ministre du Conseil exécutif.

Conseil des ministres

Le Conseil des ministres ou Conseil exécutif est l’organe décisionnel qui permet au gouvernement de mettre en œuvre ses politiques. Les ministres sont des députés qui sont responsables d’un ministère. En plus d’approuver les décrets, le Conseil des ministres entérine les questions de politique et a l’autorité ultime quant aux questions relevant des activités quotidiennes du gouvernement. Le premier ministre préside le Conseil des ministres.

Présidence de l’Assemblée

La présidence de l’Assemblée dirige les débats et les travaux de l’Assemblée législative. Il est un député élu. Lors de la première séance d’une nouvelle législature, un scrutin secret est organisé parmi tous les députés pour élire une nouvelle présidence de l’Assemblée.

Opposition

L’opposition est formée des députés qui ne sont pas membres du parti au pouvoir. Son rôle est de critiquer le gouvernement, de proposer des améliorations aux mesures législatives et de se présenter au public comme la solution de rechange pour le parti au pouvoir. L’opposition officielle est le groupe, au sein de l’opposition qui détient le plus de sièges à l’Assemblée législative.

Membres de l’Assemblée législative

Les membres de l’Assemblée législative sont les députés qu’ont élus les Albertaines et les Albertains pour faire les lois régissant la vie en Alberta. Chaque député représente une circonscription. Les députés qui sont choisis par le premier ministre pour représenter des ministères sont appelés « ministres ». S’ils ne font pas partie du Conseil des ministres, les membres de l’Assemblée législative sont de simples députés ou peuvent être membres du caucus de leur parti politique.

Ministères

Le gouvernement de l’Alberta peut être divisé en plusieurs ministères. Les ministères assurent la prestation des services et programmes prévus par les lois albertaines. Chaque ministère est dirigé par un sous-ministre qui est un fonctionnaire de l’Alberta relevant directement d’un ministre qui, lui, est un représentant élu et membre du Conseil des ministres.

Organismes publics

Les organismes publics sont des conseils, des commissions, des tribunaux ou d’autres organismes établis par le gouvernement, mais qui ne font pas partie d’un ministère. Ils travaillent en collaboration avec les ministères pour assurer la prestation de programmes et de services. Le Public Agency Secretariat (secrétariat des organismes publics) veille à la bonne gouvernance des organismes gouvernementaux.

Comités du gouvernement

Les comités du gouvernement examinent et revoient les décisions politiques, les priorités stratégiques à long terme, la législation et la règlementation. Actuellement, ces comités sont le Conseil du Trésor (Treasury Board) et le Comité de révision législative (Legislative Review Committee).

Fonction publique

La fonction publique de l’Alberta est constituée de plus de 25 000 fonctionnaires qui travaillent soit pour un ministère, soit pour un organisme public. Ils effectuent les tâches juridiques, administratives et pratiques qui sont nécessaires pour offrir des programmes et des services aux Albertaines et aux Albertains.

Article connexe

Elections Alberta est une institution indépendante et non partisane qui relève directement de l’Assemblée législative. Il est chargé de la conduite des élections provinciales, des élections partielles et des référendums.