Subvention de projet pour les organismes de l’industrie culturelle

Aperçu

La subvention de projet pour les organismes aide les entreprises albertaines engagées dans la production de livres, de magazines ou d’enregistrements sonores, ainsi que certains projets sur écran. Les subventions peuvent être utilisées pour soutenir des projets de production artistique, de formation, d’avancement professionnel, de marketing et de recherche. Cette subvention, qui relève du Fonds des médias de l’Alberta, soutient la croissance et la durabilité des industries culturelles de l’Alberta en les aidant à employer des professionnelles et professionnels talentueux, ainsi qu’à créer de la propriété intellectuelle et des produits de qualité.

Financement

Les organismes peuvent demander jusqu’à 100 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 20 000 $. Toutes les demandes sont évaluées par un groupe d’experts qui fait des recommandations de financement au ministère.

Organismes admissibles

Pour être considéré comme admissible, votre organisme doit être principalement engagé dans la production des éléments suivants :

• livres/livres électroniques;
• magazines/magazines électroniques;
• enregistrements sonores;
• films/vidéos.

Votre organisme doit également :

• être enregistré et respecter la législation appropriée;
• être basé en Alberta;
• être détenu majoritairement par des résidentes et résidents de l’Alberta.

Éditeurs de livres admissibles

Pour pouvoir faire une demande, vous devez publier ou prévoir de publier des livres qui :

• sont reliés et permanents;
• comptent au moins 48 pages imprimées;
• sont tirés à au moins 500 exemplaires;
• ont au moins 50 % d’exemplaires imprimés admissibles à la vente.

Les demandeurs admissibles publient des livres électroniques qui :

• sont disponibles auprès des principaux détaillants en ligne;
• comptent au moins 48 pages d’équivalent papier;
• ont au moins 75 % de l’ensemble des titres de livres électroniques disponibles à la vente.

Éditeurs de magazines admissibles

Pour pouvoir faire une demande, vous devez publier ou prévoir de publier des magazines qui :

• sont d’intérêt littéraire, artistique ou pour enfants (500 exemplaires imprimés);
• ont des politiques éditoriales contrôlées par un éditeur/comité de rédaction;
• ont une politique selon laquelle les droits d’auteur sur tout le matériel publié appartiennent à l’auteur;
• font une distinction claire entre le contenu éditorial et la publicité.

Sociétés d’enregistrement sonore admissibles

• créent, produisent, diffusent sous licence, publient et distribuent des enregistrements sonores, et font leur promotion;
• détiennent les droits de production des enregistrements sonores détenus par le label ou sous licence du label pour chaque enregistrement publié.

Sociétés de production cinématographique admissibles

• sont principalement engagées dans des productions cinématographiques/vidéo destinées au public;
• créeront ou ont créé une production d’une durée totale ou combinée d’au moins 30 minutes.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent répondre aux critères dans une ou plusieurs des catégories suivantes :

• production artistique;
• formation et avancement professionnel;
• marketing;
• recherche.

Projets non admissibles

Voici les projets considérés comme non admissibles :

• œuvres auto-éditées;
• bulletins d’entreprises ou d’organismes;
• productions vidéo d’entreprises.

Dépenses admissibles

Les entreprises nouvelles et établies, ainsi que celles admissibles dans le cadre de la subvention de fonctionnement pour les organismes de soutien, peuvent recevoir un financement pour couvrir les dépenses associées à la production artistique, à la formation professionnelle, au marketing et à la recherche.

Les dépenses admissibles comprennent les suivantes :

• transport et hébergement;
• redevances ou licences;
• frais d’édition;
• frais d’administration et de contrat;
• promotion et publicité;
• production.

Dépenses non admissibles

Voici les dépenses qui ne sont pas admissibles au financement :

• dépenses engagées avant la date de la demande;
• dépenses déjà couvertes par la subvention pour les productions albertaines, la subvention pour la production sur écran, la subvention pour l’élaboration de scénarios ou de projets ou l’Alberta Foundation for the Arts.

Comment faire une demande

Étape 1 : Passez en revue les directives

Consultez les directives relatives à la subvention de projet pour vous assurer de comprendre les exigences.

Étape 2 : Créez un profil en ligne

Les nouveaux demandeurs doivent créer un profil en ligne avant de remplir une demande, en envoyant un courriel à [email protected] contenant les renseignements suivants :

• prénom/nom de famille;
• nom de l’entreprise;
• adresse électronique préférée.

Des identifiants de connexion qui vous permettront de remplir le profil vous seront envoyés par courriel.

Étape 3 : Remplissez le dossier de demande

Connectez-vous au système de demande de subvention en ligne pour commencer à préparer votre demande. Reportez-vous au manuel étape par étape de l’utilisateur de GATE (PDF, 1,4 Mo) pour obtenir de l’aide

Étape 4 : Soumettez votre demande

Soumettez votre demande et tous les documents à l’appui au moyen du système de demande de subvention en ligne avant le 1er juin, à 23 h 59.

Les demandes envoyées par télécopieur, par courriel, en retard ou incomplètes ne seront pas acceptées.

Après la présentation d’une demande

Votre demande sera évaluée et notée à l’aide du formulaire d’évaluation des demandes de subventions de projet pour les organisms (PDF, 195 Ko).

Les demandeurs seront informés par écrit du résultat de leur demande ou de l’état de leur financement après l’approbation de toutes les recommandations.

Production de rapports

Les bénéficiaires sont tenus de soumettre, au moyen du système de demande de subvention en ligne, un rapport qui démontre que les fonds ont été dépensés comme cela est indiqué dans leur demande. Le rapport est dû 60 jours après l’achèvement du projet.

Toute partie inutilisée de la subvention doit être rendue au gouvernement de l’Alberta.

Renseignements

Communiquez avec nous si vous avez des questions sur les subventions à l’industrie
culturelle :

Téléphone : 780-422-8584
Numéro sans frais : 310-0000 before the phone number (in Alberta)
Courriel : [email protected]