Code de conduite professionnelle

Pour élaborer le nouveau code, le gouvernement a examiné les codes et les normes en vigueur dans d’autres régions du Canada. En conséquence, le nouveau code contient de nouvelles dispositions qui insistent sur l’importance de la sécurité et du bienêtre des élèves.

• La disposition suivante est semblable à une disposition de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
  • L’enseignant ou le leadeur scolaire ne doit pas :
    • blesser ou maltraiter intentionnellement un élève sur le plan verbal, psychologique ou émotionnel; ou
    • blesser ou maltraiter un élève physiquement ou sexuellement
• La disposition suivante est semblable aux normes et règlements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan :
  • L’enseignant ou le leadeur scolaire ne doit pas :
    • s’engager intentionnellement dans une activité illégale susceptible de mettre ou de maintenir un élève dans une situation de risque de préjudice ou d’abus; ou
    • encourager ou permettre consciemment à un élève de se livrer à une activité illégale ou à d’autres activités susceptibles de mettre ou de maintenir un élève dans une situation de risque de préjudice ou d’abus.
• La disposition suivante est semblable aux exigences de la Colombie-Britannique :
  • L’enseignant ou le leadeur scolaire doit, en plus des autres rapports exigés par la loi, signaler au Commissionnaire la conduite d’un autre enseignant ou leadeur scolaire qui est présumé causer ou avoir causé un préjudice ou un abus psychologique, émotionnel, physique ou sexuel à un élève.

La disposition suivante est semblable à celle du code de déontologie de la Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique :

• Alors qu’il est en position d’autorité, l’enseignant ou le leadeur scolaire ne doit pas enseigner ou diriger d’une manière qui exploite sa relation avec les élèves pour obtenir un avantage idéologique, un avantage matériel ou tout autre avantage.

« Avantage idéologique » signifie perspectives enseignées aux élèves de manière tendancieuse dans l’intention de tirer parti des opinions non informées ou insuffisamment informées d’un élève, mais ne comprend pas les programmes d’études établis en vertu de l’Education Act.

Deux autres dispositions exigent que les enseignants fassent preuve de respect dans un environnement d’apprentissage où les élèves se sentent bien accueillis et qu’ils respectent les droits et libertés fondamentaux des élèves. Par exemple, les enseignants savent qu’il n’est pas acceptable de discriminer les élèves en fonction de leur race, de leurs croyances religieuses, de leurs capacités et d’autres caractéristiques. En fait, cette question est couverte par le code de conduite de la Alberta Teachers’ Association. Toutefois, la formulation du nouveau code renvoie précisément aux droits et libertés qui sont inscrits dans d’autres lois, comme le Alberta Human Rights Act et la Charte canadienne des droits et libertés.

• L’enseignant ou le leadeur scolaire doit respecter la dignité et les droits de tous les élèves et de toutes les personnes, sans préjudice des motifs de discrimination interdits par le Alberta Human Rights Act et des droits prévus par la Charte canadienne des droits et libertés, et tenir compte de la situation des élèves et des personnes.
• L’enseignant ou le leadeur scolaire est tenu de créer un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire qui respecte la diversité et favorise un sentiment d’appartenance, auquel les élèves ont droit en vertu de l’Education Act.

Afin d’assurer davantage la sécurité des élèves, le nouveau code de conduite professionnelle exige que les enseignants ou les leadeurs scolaires informent la Alberta Teaching Profession Commission si un autre enseignant ou leadeur scolaire blesse ou maltraite un élève. La plupart des enseignants ont très à cœur le bienêtre de leurs élèves et il est rare que ces derniers se retrouvent menacés, mais lorsqu’un problème survient, il est important d’en informer les autorités afin de le régler.

Outre cette disposition du code, d’autres acteurs clés du système d’éducation ont l’obligation en vertu de l’Education Act de faire un signalement à la police, notamment le registraire, le commissaire, les directions générales, les présidences des conseils scolaires, les administrateurs d’écoles indépendantes ou de programmes de services au préscolaire, la direction générale de l’ATA et la direction générale du College of Alberta School Superintendents.

• En plus des autres rapports exigés par la loi, signaler au Commissaire la conduite d’un autre enseignant ou leadeur scolaire qui est présumé causer ou avoir causé un préjudice ou un abus psychologique, émotionnel, physique ou sexuel à un élève.

Comme les enseignants le savent, il est important d’entretenir des relations courtoises et bienveillantes avec les parents et les tuteurs. L’ancien code de conduite professionnelle du Practice Review of Teachers and Teachers Leaders Regulation comportait une section sur les relations avec les parents, qui a été retravaillée pour le nouveau code.

Les relations avec les familles des élèves doivent être fondées sur le respect mutuel, la confiance et, au besoin, la confidentialité, car une saine relation de travail avec la famille d’un élève contribue souvent à l’apprentissage et au bienêtre de l’enfant.

Les enseignants, étant placés dans une position unique où, chaque jour, ils sont responsables des enfants d’autres personnes, sont souvent au courant des situations et détails personnels des familles. On a donc confiance qu’ils feront preuve d’une très grande discrétion pour aider les familles à préserver leur vie privée.

De plus, il est raisonnable de s’attendre à ce que les enseignants ne dénigrent pas les parents.

Le nouveau code exige que les enseignants et les leadeurs scolaires :

• respectent les parents et soient attentifs à leur situation;
• traitent avec discrétion les renseignements reçus des parents ou qui sont à leur sujet;
• soient respectueux dans les communications avec et au sujet des parents; et
• ne discutent pas des autres élèves, sauf si les sujets abordés concernent leur enfant, et seulement dans la mesure où, selon le jugement de l’enseignant ou du leadeur scolaire, cela est nécessaire.

Dans la plupart des cas, en vertu des deux codes de conduite précédents, un enseignant ou un leadeur scolaire devait d’abord informer son collègue s’il souhaitait faire part de préoccupations concernant sa conduite professionnelle. Cela pouvait décourager les personnes de soulever des préoccupations légitimes, car cela pouvait mener à une confrontation.

Le nouveau code de conduite permet aux enseignants et aux leadeurs scolaires, s’ils le souhaitent, de faire part de leurs préoccupations à un superviseur ou à un autre responsable approprié sans avoir à en informer d’abord l’autre enseignant.