Programmes d’éducation alternative

Aperçu

Un programme d’éducation alternative met l’accent sur une langue, une culture, une religion ou une matière particulière, ou s’appuie sur une philosophie d’enseignement particulière.

Les conseils scolaires publics, séparés ou francophones peuvent proposer des programmes d’éducation alternative pour répondre aux intérêts éducatifs précis des élèves et de leurs parents. Les conseils scolaires ne sont pas tenus de proposer des programmes d’éducation alternative.

Manuel des programmes d’éducation alternative

Le manuel des programmes d’éducation alternative (Alternative Programs Handbook) comprend des renseignements qui aideront les autorités scolaires (administrateurs, enseignants et gestionnaires), les parents et les membres de la communauté à comprendre les attentes et les pratiques liées aux programmes d’éducation alternative.

Frais

Les conseils scolaires fixent les frais non pédagogiques liés aux programmes alternatifs et en rendent compte.

Le gouvernement ne fixe pas les frais liés aux programmes alternatifs.

Les conseils scolaires doivent avoir une politique relative aux frais liés aux programmes alternatifs et autres frais qui respecte toutes les lois applicables et reflète les principes et les directives du manuel des programmes d’éducation alternative.

Frais non pédagogiques

Un conseil scolaire a le pouvoir d’approuver des frais non pédagogiques liés aux programmes alternatifs. Pour assurer l’exactitude et la transparence à l’égard du montant des frais, les conseils scolaires devraient :

• approuver les frais liés aux programmes chaque année;
• fournir des renseignements ventilés et détaillés sur les frais liés au programme d’éducation alternative aux parents avant l’inscription des élèves pour une année scolaire donnée.

Voici des exemples de frais non pédagogiques :

• ressources propres au programme alternatif;
• uniformes scolaires;
• instructrices et instructeurs fournissant un enseignement dans le cadre de la partie alternative du programme, et non des cours obligatoires;
• excursions soutenant le programme alternatif auxquelles tous les élèves sont tenus d’assister.

Frais de transport

Les conseils scolaires :

• ne sont pas tenus de fournir le transport des élèves vers une école alternative;
• peuvent facturer des frais de transport des élèves vers une école alternative.

Si un conseil scolaire assume les frais de transport des élèves vers une école alternative, il doit indiquer les frais de transport séparément des frais du programme d’éducation alternative.

Les parents peuvent utiliser le transport vers l’école alternative organisé par le conseil scolaire ou assurer eux-mêmes le transport de leur enfant vers cette école.

Nous encourageons les parents à s’informer auprès de l’autorité scolaire pour en savoir plus sur les options de transport et les frais avant d’inscrire un élève à un programme d’éducation alternative.

Cotisations à une société

Une société ou un organisme sans but lucratif associé à un programme d’éducation alternative peut exiger :

• une cotisation à la société;
• d’autres frais liés à l’adhésion ou à la participation à la société ou à l’organisme.

Ces frais sont distincts des frais du programme d’éducation alternative fixés par le conseil scolaire.

Un conseil scolaire ne peut refuser l’accès au programme alternatif au motif que le parent de l’élève n’est pas membre d’une société ou ne paie pas les cotisations d’une société ou d’un organisme sans but lucratif associé au programme.

Les cotisations à une société ou à un organisme sans but lucratif devraient être des frais facultatifs que les parents peuvent choisir de payer, et devraient être décrits et expliqués dans les communications du conseil scolaire et de l’école concernant le programme d’éducation alternative.

Résolution des différends concernant les frais

Pour soutenir un milieu d’apprentissage coopératif et collaboratif pour les élèves, les conseils scolaires doivent disposer d’un processus qui facilite la résolution des différends ou des préoccupations au niveau de l’école. Le conseil scolaire est le mieux placé pour aider les parents dans cette démarche.

Si les parents et l’école ne parviennent pas à une résolution au moyen de ce processus, les parents peuvent faire appel de la décision relative aux frais auprès du conseil scolaire. L’Alberta respecte le pouvoir des conseils scolaires élus localement de prendre les décisions finales en matière de frais scolaires.

Inscription

Un conseil scolaire peut proposer un programme d’éducation alternative à un élève dont le parent en fait la demande si, de l’avis du conseil scolaire :

• le conseil scolaire dispose de ressources et d’installations suffisantes pour proposer le programme d’éducation alternative;
• le programme d’éducation alternative est approprié pour répondre aux besoins éducatifs de l’élève.

Les parents et les conseils scolaires doivent chercher à faire correspondre les intérêts éducatifs précis de l’élève et l’objectif principal du programme d’éducation alternative.

Un conseil scolaire peut refuser d’inscrire un élève à un programme d’éducation alternative s’il détermine que :

• les besoins éducatifs de l’élève ne peuvent pas être comblés de manière appropriée dans le cadre du programme;
• le programme ne dispose pas de ressources ou d’installations suffisantes pour soutenir l’élève.

Le conseil scolaire doit consulter les parents avant de refuser d’inscrire un élève. Les conseils scolaires doivent communiquer clairement aux parents leur décision et la justification de cette décision. Si la décision est prise par le personnel du conseil scolaire, elle peut être portée en appel auprès du conseil scolaire par les parents de l’élève ou par l’élève (si l’élève est âgé de 16 ans ou plus).

Ressources

• Manuel des programmes d’éducation alternative
• Guide de l’éducation
• Normes de pratique professionnelle
• Code de conduite professionnelle de l’Alberta Teachers Association

Législation

• Loi sur l’éducation (Education Act) et règlement connexe
• Loi sur les sociétés (Societies Act) et règlement connexe

Renseignements

Communiquez avec le ministère de l’Éducation de l’Alberta pour en savoir plus sur les programmes d’éducation alternative :

Heures d’ouverture : de 8 h 15 à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-427-6272
Numéro sans frais : 310-0000 à composer avant le numéro de téléphone (en Alberta)

Voir aussi

• Programmes d’études