Notifications

Non-urgent government operations are closed December 24 to January 1, reopening January 2. See the list of services available during this time.

Subvention pour l’élaboration de scénarios de projets de l’Alberta

Les productrices et producteurs albertains peuvent demander un financement pour soutenir le développement de leurs scénarios ou projets.

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Dates importantes

Période de réception des demandes

  • du 1er février au 1er mars
  • du 1er août au 1er septembre

Si la date limite tombe un jour férié ou une fin de semaine, elle sera repoussée jusqu’au jour ouvrable suivant, à 23 h 59.

Aperçu

La subvention pour l’élaboration de scénarios de projets fournit aux scénaristes, réalisateurs et producteurs de l’Alberta un financement qui aide à couvrir les dépenses liées à l’élaboration de projets et de scénarios de qualité professionnelle, prêts pour la commercialisation, d’une durée d’au moins 30 minutes.

Les demandes doivent comprendre la participation d’une écrivaine ou d’un écrivain et d’une productrice ou d’un producteur. Cette personne doit résider en Alberta.

Cette subvention, qui s’inscrit dans le cadre du Fonds des médias de l’Alberta, soutient la croissance, la durabilité, la compétitivité et l’attrait commercial de l’industrie albertaine de la production sur écran.

Financement

Les demandeurs et demandeuses peuvent obtenir jusqu’à 55 000 $ par projet (ou un total de 70 000 $ par société mère comptant plusieurs projets) par exercice financier aux étapes de production suivantes :

Avant l’élaborationPremière ébaucheÉbauche finale
15 000 $25 000 $15 000 $

Organismes admissibles

Pour pouvoir présenter une demande, votre organisme doit être :

  • constitué en Alberta;
  • en règle avec le Registre des sociétés;
  • en règle avec le Fonds des médias de l’Alberta.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent :

  • être de nouvelles productions;
  • durer au moins 30 minutes.

Projets non admissibles

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

  • émissions d’informations, d’actualités ou d’affaires publiques;
  • débats radiophoniques et télévisés;
  • productions relatives à un jeu ou à un concours;
  • activités ou événements sportifs;
  • productions qui sollicitent des fonds;
  • émissions de téléréalité;
  • pornographie ou divertissement pour adultes;
  • publicité;
  • productions à des fins industrielles, corporatives ou institutionnelles;
  • consoles ou jeux vidéo en ligne;
  • plateformes de programmation de logiciels;
  • plateformes de diffusion vidéo ou agrégateurs.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent les suivantes :

  • frais d’options pour le matériel littéraire;
  • frais d’auteur et de producteur;
  • propositions de séries;
  • frais de recherche ou de déplacement;
  • honoraires de conseil et de révision de scénarios;
  • frais généraux et frais juridiques;
  • ateliers d’écriture de scénarios;
  • bandes démo et matériel de lancement.

Dépenses non admissibles

Les immobilisations ne sont pas admissibles.

Les dépenses engagées avant la présentation des demandes ne sont pas admissibles.

Comment faire une demande

Étape 1 : Passez en revue les directives

Passez en revue les directives relatives à la subvention pour l’élaboration de scénarios de projets (Project Script Development Grant Guidelines) en vigueur pour vous assurer de comprendre les exigences.

Étape 2 : Créez un profil en ligne

Les nouveaux demandeurs et demandeuses doivent demander l’accès pour pouvoir créer un profil en ligne avant de remplir une demande. Pour créer un profil, remplissez le formulaire d’inscription à Front Office, téléchargez-le et envoyez-le par courriel à [email protected].

Vos identifiants de connexion vous seront envoyés par courriel.

Étape 3 : Remplissez la demande

Connectez-vous au système de demande de subvention en ligne pour commencer à préparer votre demande.

Reportez-vous aux conseils pour la soumission d’une demande dans GATE et au guide de soumission de demandes de subventions pour l’élaboration de scénarios de projets en ligne pour obtenir de l’aide.

Étape 4 : Rassemblez les documents requis

Reportez-vous aux exigences applicables aux demandes énumérées dans les directives. Les éléments énumérés doivent être soumis avec votre demande ou celle-ci sera considérée comme incomplète.

Étape 5 : Soumettez votre demande

Votre demande et tous les documents à l’appui doivent être reçus par le système de demande de subvention en ligne au plus tard le 1er mars, à 23 h 59.

Les demandes envoyées par télécopieur, par courriel, en retard ou incomplètes ne seront pas acceptées.

Après la présentation d’une demande

Votre demande sera évaluée et notée à l’aide du formulaire d’évaluation des demandes utilisé par le comité de sélection. Les demandeurs seront informés par écrit du résultat de leur demande.

Production de rapports

Les bénéficiaires sont tenus de soumettre un rapport démontrant que les fonds ont été dépensés comme cela est décrit dans leur demande. Les fonds devront être restitués si les exigences en matière de rapports ne sont pas respectées.

Le rapport est dû 60 jours après l’achèvement du projet et doit inclure :

  • un rapport financier complet et précis
  • une copie du travail produit tel qu'il est proposé dans le plan du projet
  • un résumé de la (des) phase(s) approuvée(s) (1-2 pages)

Renseignements

Communiquez avec le Pogramme de subvention d’élaboration de scénarios de projets :

Téléphone : 780-422-8584
Numéro sans frais : 310-0000 à composer avant le numéro de téléphone (en Alberta)
Courriel : [email protected]

Voir aussi