This legislation will work towards more flexibility and transparency for parents, simplify language and rules for operators, and increase quality and safety in child care programs.

“We’ve worked with child care operators and educators to improve the standard care for children and create a more modern and flexible approach to child care programs. We want less paper work for operators so they can spend more time supporting children.”

Rebecca Schulz, Minister of Children’s Services

“I’ve worked in child care for 32 years, and never before have I been consulted—and listened to—in the way that I have by this government and this Minister. I can definitively say that the updates to the Child Care Licensing Act will improve the safety and quality of child care while decreasing unnecessary burdens on parents and operators. These changes are much-needed and very welcome in child care.”

Tricia Cunningham, Executive Director, SIGIS Child Care Society, St. Albert

Led by Minister Tracy Allard, the first broad consultation in more than a decade solicited feedback from parents and caregivers, early childhood educators, child care operators and directors, and licensing staff, into legislation and regulations. Much of this feedback is reflected in common sense changes to staff-to-child ratios, the name of the act, and rules around outdoor space and outings.

“I was pleased to lead the engagement on the Child Care Licensing Act and Regulation review. During the consultation I heard repeatedly that Alberta’s child care legislation needs to be flexible and adaptive to meet the challenges of our current time. I’m confident the proposed changes will ensure the well-being, safety and development of children.”

Tracy Allard, Minister of Municipal Affairs

Key changes

If passed, the proposed the Early Learning and Child Care Act will make key changes that will:

  • Improve transparency for parents
  • Implement risk-based licensing so that licensing teams can focus more time on programs needing support
  • Encourage digital record-keeping.
  • Replace previous accreditation standards with new guiding principles in legislation, including quality, safety, well-being, inclusion, and child development.
  • Simplify and clarify language and rules for operators
  • Allow 24 hour/overnight child care.
  • Provide updated resources for parents and operators.

Alberta’s Recovery Plan is a bold, ambitious long-term strategy to build, diversify, and create tens of thousands of jobs now. Making sure parents have quality, accessible, and affordable choices when it comes to childcare is an important part of getting parents back to work.

Quick facts

  • Under Alberta’s Recovery Plan and the federal government’s Safe Restart Agreement Funding, about $99 million is going to support providers to maintain a strong, safe and accessible child care sector in Alberta.
  • Consultation on the legislation and regulations gathered information from about 10,000 Albertans, including parents and caregivers, early childhood educators, child care operators and directors, and licensing officers.
  • As of October 9, 2020, there are 2,701 daycares, out-of-school care and preschools open (94 per cent) with 111,252 spaces available. A total of 56,009 children have enrolled, representing an overall enrolment rate of 50 per cent.
  • There are about 2,900 active licensed/approved programs in Alberta, employing about 18,800 Albertans prior to the pandemic.

Après la première consultation depuis plus de dix ans, le gouvernement de l'Alberta propose une nouvelle législation et une nouvelle réglementation pour réduire la bureaucratie et améliorer l'accessibilité des services de garde d'enfants.

Cette législation garantira plus de flexibilité et de transparence pour les parents, simplifiera le langage et les règles pour les exploitants, et améliorera la qualité et la sécurité des programmes de garde d'enfants.

« Nous avons travaillé avec les exploitants de services de garde et les éducateurs pour améliorer les normes de soins aux enfants et créer une approche plus moderne et plus souple à l'égard des programmes de garde d'enfants. Nous voulons réduire les formalités administratives pour les exploitants afin qu'ils puissent consacrer plus de temps aux enfants. »

Rebecca Schulz, ministre des Services de l'enfance

« Je travaille dans le secteur des services de garde d'enfants depuis 32 ans, et on ne m'avait jamais consultée ni écoutée comme ce gouvernement et cette ministre l'ont fait. Je peux affirmer que les mises à jour de la loi sur l'agrément des services de garde d'enfants (Child Care Licensing Act) amélioreront la sécurité et la qualité des services de garde et réduiront les charges inutiles pour les parents et les exploitants. Ces changements sont nécessaires dans le secteur des services de garde d'enfants et nous nous en réjouissons. »

Tricia Cunningham, directrice exécutive, SIGIS Child Care Society, St. Albert

Dirigée par la ministre Tracy Allard, la première grande consultation depuis plus de dix ans a permis de recueillir l'avis de parents et parents-substituts, d'éducateurs de la petite enfance, d'exploitants et de directeurs de garderies, ainsi que de membres du personnel chargés de l'octroi de licences, sur la législation et la réglementation. Une grande partie de ces avis sont pris en compte dans les changements logiques apportés aux ratios personnel/enfants, au nom de la loi et aux règles concernant les espaces et les sorties en plein air.

« J'ai eu le plaisir de diriger l'engagement sur la révision de la loi sur l'agrément des services de garde d'enfants (Child Care Licensing Act) et de son règlement. Au cours de la consultation, j'ai entendu dire à plusieurs reprises que la législation albertaine sur les services de garde d'enfants devait être souple et adaptable pour répondre aux défis de notre époque. Je suis convaincue que les changements proposés assureront le bien-être, la sécurité et le développement des enfants. »

Tracy Allard, ministre des Affaires municipales

Principaux changements

Si elle est adoptée, la proposition de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants apportera des changements essentiels, notamment les suivants :

  • garantir une plus grande transparence aux parents;
  • mettre en place un système d'octroi de licences fondé sur les risques, afin que les équipes chargées de l'octroi des licences puissent consacrer plus de temps aux programmes qui nécessitent du soutien;
  • encourager la mise en place d'archives numériques;
  • remplacer les anciennes normes d'accréditation par de nouveaux principes directeurs dans la législation, notamment en matière de qualité, de sécurité, de bien-être, d'inclusion et de développement de l'enfant;
  • simplifier et clarifier le libellé et les règles pour les exploitants;
  • offrir un service de garde d'enfants 24 heures sur 24;
  • fournir des ressources à jour aux parents et aux exploitants.

Le plan de relance de l'Alberta est une stratégie à long terme audacieuse et ambitieuse qui vise à créer, à diversifier et à consolider des dizaines de milliers d'emplois sans tarder. S'assurer que les parents disposent de choix de qualité, accessibles et abordables en matière de garde d'enfants est essentiel pour qu'ils puissent reprendre le travail.

En bref

  • Dans le cadre du plan de redressement de l'Alberta et du financement de l'accord de relance sécuritaire du gouvernement fédéral, environ 99 millions de dollars seront versés aux fournisseurs afin d'assurer un secteur de la garde d'enfants solide, sûr et accessible en Alberta.
  • La consultation sur la législation et la réglementation a permis de recueillir des renseignements auprès d'environ 10 000 Albertains et Albertaines, dont des parents et des fournisseurs de soins, des éducateurs de la petite enfance, des exploitants et des directeurs de garderies et des agents de délivrance des permis.
  • En date du 9 octobre 2020, la province comptait 2 701 garderies, programmes de garde parascolaires et établissements préscolaires ouverts (94 %) et 111 252 places disponibles. Au total, 56 009 enfants ont été inscrits, ce qui représente un taux d'inscription global de 50 %.
  • Il existe environ 2 900 programmes actifs autorisés ou approuvés en Alberta où travaillaient environ 18 800 Albertains et Albertaines avant la pandémie.
Alberta's Recovery Plan